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Commissariat aux comptes des établissements de crédits

Par Afges

Objectifs

  • Acquérir les techniques comptables essentielles à un audit légal comptable bancaire.
  • Se familiariser avec le jargon et les enjeux de la comptabilité bancaire.
  • Définir les risques comptables au sein d’un établissement de crédit.
  • A l’issue de la formation les participants seront capables de :
    • Maitriser l’environnement règlementaire comptable bancaire.
    • Comprendre les risques comptables.
    • Mettre en place un programme de contrôle.
    • Comprendre les enjeux d’IFRS 9.

Programme

1. PARTIE 1 : SPÉCIFICITÉS DU CONTRÔLE BANCAIRE

  • Information financière des établissements de crédit :
  • Comptes publiables.
  • Information prudentielles et statistiques (Surfi, Corep, Finrep, Ratios).
  • Conditions de nomination des commissaires aux comptes :
  • Nombre de commissaires aux comptes.
  • Secret professionnel.
  • Diligences particulières en matière de blanchiment.
  • Rapports du commissaire aux comptes.
  • Support PowerPoint.
  • Extraits d’états financiers d’établissements de crédit.
  • QCU.
  • Synthèse.

2. PARTIE 2 : L’ENVIRONNEMENT BANCAIRE

  • Organisation de la profession (ACPR et organes centraux).
  • Le Plan comptable des établissements de crédit.
  • Les normes comptables :
  • Le coût amorti.
  • La juste valeur.
  • La dépréciation.
  • Les états financiers sociaux et consolidés.
  • La gestion ALM des banques :
  • Risque de liquidité.
  • Risque de taux.
  • Risque de change structurel.
  • Les principaux ratios définis par Bâle III (CRR et CRD IV) :
  • Le ratio de solvabilité.
  • Les ratios de liquidité (LCR et NSFR).
  • Support PowerPoint.
  • Cahier d’exercices :
  • Exercices de base de comptabilité bancaire.
  • Exercices sur les différentes méthodes comptables (coût amorti, juste valeur, dépréciation).
  • Illustration avec les états financiers.
  • QCU.
  • Synthèse.

3. PARTIE 3 : LE CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE

  • Définition du risque comptable.
  • Les différents niveaux de contrôle.
  • La piste d’audit.
  • Typologie des comptes.
  • Les différents types de contrôles.
  • Le manuel de procédures comptables.
  • Revue du l’arrêté du 3 novembre 2014 sur le contrôle interne.
  • Support PowerPoint.
  • Exemples tirés de nos expériences de commissaires aux comptes.
  • Extraits des états financiers de banques.

4. PARTIE 4 : ACTIVITÉ DE DÉTAIL

  • Les différentes catégories de crédit clientèle.
  • Leurs traitements comptables.
  • Les contrôles à mettre en place.
  • Le traitement du risque de crédit en normes françaises :
  • Identifier les créances à risque (douteux et autres).
  • Évaluer les créances à risques (dépréciation individuelles et collectives).
  • Le traitement du risque de crédit en norme IFRS 9 :
  • La notion de pertes attendues (Expected credit loss ou EL).
  • Les trois étapes de la prise en compte du risque de crédit.
  • La note du CNCC de janvier 2017.
  • Les contrôles à mettre en place.
  • La collecte clientèle :
  • Dépôts à vue.
  • Dépôts à terme.
  • Les contrôles à mettre en place.
  • Identification des comptes suspens.
  • Évaluation des suspens.
  • Recommandations à proposer.
  • Support PowerPoint.
  • Cahier d’exercices :
  • Exercices et exemples de crédit (crédits immobiliers, escompte, crédit en pool,).
  • Exercice comptable de dépôts à terme.
  • États financiers d’établissements de crédit.
  • QCU.
  • Synthèse.

5. PARTIE 5 : ACTIVITÉ DEVISES

  • Notion de position de change.
  • Comptabilité multidevise.
  • Principes de réévaluation de la position de change.
  • Support PowerPoint.
  • Cahier d’exercices :
  • Exercices de réévaluation de position de change.

6. PARTIE 6 : ACTIVITÉ DE TRÉSORERIE

  • Opérations de prêts (essentiellement interbancaires) :
  • Blancs.
  • Pensions.
  • Contrôles à mettre en place.
  • Portefeuille-titre en normes françaises :
  • Comptabilisation des titres en normes françaises.
  • Contrôles à mettre en place.
  • Présentation des portefeuille-titre en normes IFRS 9 :
  • Les concepts d’intention de gestion.
  • La notion d’instruments basiques (ou SPPI).
  • Les différents portefeuilles :
    • Actifs au coût amorti.
    • Actifs en juste valeur par OCI recyclable.
    • Actifs en juste valeur par résultat.
    • Actifs en juste valeur par OCI non recyclable.
  • La comptabilisation au passif :

    • Les différents portefeuilles.
    • Le cas de la comptabilisation du risque de crédit propre.
    • Contrôles à mettre en place.
  • Support PowerPoint.
  • Exemples d’écriture.
  • Paper board :
  • Exemples comptables.
  • Exemples comptables sur les différents portefeuilles-titres.
  • Extraits d’états financiers d’établissements de crédit.
  • QCU.
  • Synthèse.

7. PARTIE 7 : LES DÉRIVÉS

  • Les dérivés :
  • Utilisation des dérivés.
  • Fonctionnement des marchés.
  • Explication des swaps de taux et de leur valorisation.
  • Le CRBF 90-15 et les quatre portefeuilles (position ouverte isolée, micro et macro-couverture, trading.
  • Contrôles à mettre en place.
  • Dérivés qualifiés de trading.
  • Conditions pour qualifier un dérivé de couverture.
  • Comptabilité de couverture :
  • Le traitement en fair value hedge.
  • Le traitement en cash-flow hedge.
  • Le cas du « carve out ».
  • Contrôles à mettre en place.
  • Support PowerPoint.
  • Paper board : Exemples comptables sur les différentes classifications des swaps de taux.
  • Extraits d’états financiers d’établissements de crédit.
  • Cahier d’exercice : Exemples comptables sur les différentes classifications des swaps de taux.
  • QCU.
  • Synthèse.

8. PARTIE 8 : SYNTHÈSE ET CONCLUSION

  • Synthèse des trois journées.
  • Évaluation de la formation.
  • Questions/réponses.
  • Fiches d’évaluation.

Pédagogie

  • Documentation en PowerPoint.
  • QCU, synthèses, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
  • Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.

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