Groupe Revue Fiduciaire

Comment recourir aux CDD en toute sécurité ?

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

  • Identifier le besoin de l’entreprise
  • Différencier les avantages et inconvénients des contrats temporaires
  • Sécuriser la rédaction des CDD
  • Anticiper les contentieux des salariés

Programme

1. Le choix d’un contrat parfaitement adapté

  • Définition et comparatif avec les autres contrats temporaires
  • Les cas limitatifs du recours aux CDD
  • L’élargissement des conditions de recours aux CDD
  • Le CDD à objet défini (loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail)
  • Les cas de recours prohibés aux CDD

2. La rédaction du CDD dans un souci de protection

  • Les clauses obligatoires
  • Les clauses protectrices de l’employeur
  • Les clauses protectrices du salarié
  • Les formalités d’embauche

3. La gestion quotidienne des CDD

  • Les sanctions disciplinaires
  • L’utilisation du DIF et du CIF pendant le CDD

4. Anticiper les contentieux de fin de contrat

  • Les cas de ruptures anticipées
  • Les indemnités de fin de contrat
  • Le risque de requalification en CDI
  • Les sanctions pénales encourues par l’employeur

5. Étude de la jurisprudence récente des juridictions sociales

CAS PRATIQUE :

  • Le CDD et la période d’essai
  • Les droits collectifs et individuels des salariés sous CDD

Pédagogie

  • Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
  • Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d'évaluation :

  • Questionnaire d’évaluation
  • QCM de validation des connaissances acquises

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