CFPB

Comment réagir à la saisie d'un compte client ?

Par CFPB

Objectifs

  • Comprendre les principes de l'exécution forcée pour mieux gérer les comptes saisis
  • Savoir répondre à l'huissier de justice
  • Maîtriser les incidents relationnels consécutifs à une saisie et conseiller le réseau à ce sujet

Programme

Programme sur 1 jour

Les acteurs et leurs rapports

  • Les rapports de droit entre le créancier, le débiteur et le tiers saisi

Les obligations générales du tiers saisi

  • La déclaration (forme et fond)
  • Les risques de la déclaration tardive, erronée, incomplète
  • La mise en indisponibilité
  • Les ajustements
  • La fin de l'indisponibilité

Les saisies exécutoire

  • La notion de titre exécutoire
  • La saisie-attribution
  • La saisie de droits d'associés et valeurs mobilières
  • La saisie-vente des biens placés en coffres-forts

Les procédures exécutoires du Trésor public

  • L'avis à tiers détenteur
  • L'opposition administrative

Les mesures conservatoires

Le sort des mesures de saisie dans les procédures collectives

  • La force de l'effet d'attribution
  • La saisie et l'entreprise en redressement judiciaire ou liquidation
  • La saisie et le professionnel en surendettement

Pédagogie

  • une approche pratique des saisies

Formations de la même catégories (5)

Tanit Formation
Gestion locative : prévenir et traiter les impayésPar Tanit Formation

Le meilleur moyen d'anticiper les impayés de loyer est de connaître les différents textes ayant vocation à s'appliquer en amont afin de prévenir tout retard de paiement. Lorsque vos locataires débiteurs ne répondent plus à vos relances, lorsque les promesses succèdent aux engagements non respectés, il est temps d’envisager des poursuites judiciaires. Cette formation s’adresse aux gestionnaires souhaitant acquérir les bases d’un recouvrement approprié et efficace.

CFPB
Distribution responsable du crédit à la consommation : les obligationsPar CFPB

Module e-learning permettant de répondre à l'obligation de formation instaurée par la loi Lagarde du 1er juillet 2010 sur la distribution du crédit à la consommation et la prévention du surendettement.
Ces modules prennent en compte la refonte du code de la consommation entrée en vigueur en juillet 2016.

CFPB
Effets de commerce : mise en œuvrePar CFPB
  • Comprendre les principes juridiques liés aux effets de commerce et analyser les conséquences sur les différents modes opératoires
  • Adapter sa vigilance aux nouveaux types de transmission
  • Prendre en compte les risques opérationnels liés à ces opérations
Francis Lefebvre Formation
Atelier pratique : optimiser le recouvrement de ses créancesPar Francis Lefebvre Formation

Le recouvrement de créance nécessite, autant que des connaissances dans différents domaines juridiques (droit des contrats, de la procédure civile, des procédures civiles d?exécution, des procédures de traitement des difficultés ?), une méthodologie d?intervention. La présente formation permet d?appréhender celle-ci et d?acquérir l?essentiel des réflexes pratiques à avoir pour faire les bons choix à chacun des stades auxquels se jouent les chances de succès du recouvrement, de son anticipation en amont jusqu?à l?exécution. La formation s?articule autour d?un cas pratique de recouvrement permettant la mise en pratique de la méthodologie présentée

EFE
Gérer le risque et le crédit clientPar EFE

Le risque client est au centre des préoccupations des entreprises, conscientes du coût et des risques générés par les délais de paiement et les impayés. L’objectif de la fonction crédit est donc à la fois de lutter contre les retards de paiement, mais également de maîtriser les risques de défaillance des débiteurs en surveillant leur solvabilité et en mettant en place des process avec les directions commerciale, juridique et financière de l’entreprise.