Lamy Formation

Comment gérer un dossier de maladie professionnelle (TMS, Burn Out) ?

Par Lamy Formation

Objectifs

  • Maîtriser la procédure d'instruction des Maladies Professionnelles par les CPAM
  • Assurer le traitement administratif des dossiers de maladie professionnelle
  • Maîtriser les enjeux financiers et responsabilités de l'employeur
  • Comprendre et anticiper les contentieux liés aux dossiers de maladie professionnelle

Programme

introduction

  • Les Maladies Professionnelles en quelques chiffres
  • Rappel du système d'indemnisation des victimes d'AT-MP

Les enjeux liés à la reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie

  • Identifier les coûts liés aux maladies professionnelles
  • L'impact d'une maladie sur les cotisations AT-MP
  • Les conséquences de la faute inexcusable de l'employeur

Mieux comprendre les critères de reconnaissance des maladies professionnelles

  • Les maladies inscrites aux tableaux de maladies professionnelles (focus sur le tableau n° 57)
    • Comment lire un tableau de maladie professionnelle ? Les trois conditions de prise en charge
    • La désignation de la pathologie, une lecture très stricte des tableaux
    • Distinguer le délai de prise en charge et le délai de prescription
    • La condition de l'exposition aux risques : Que faire lorsque le salarié a été exposé au sein d'autres entreprises ? Comment intégrer la pénibilité dans la prévention des TMS ?
    • La notion de première constatation médicale de la maladie et ses incidences sur le délai de prise en charge
  • Le système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles
    • L'intervention du CRRMP, dans quels cas ?
    • Questions autour de la composition du CRRMP
    • Lien de causalité entre la pathologie et le travail, une condition nécessaire
    • Portée de l'avis du CRRMP
    • Les maladies psychiques : où en sommes-nous ? Burn out, RPS, harcèlement, stress des notions à clarifier

Le rôle de l'employeur lors de la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles

  • De la réception de la DMP (Déclaration de Maladie Professionnelle) à la prise de décision de la caisse
    • Analyse des facteurs de risque
    • Points de vigilance dans la formulation des réponses aux questionnaires au cours de l'instruction
    • Consultation des pièces : comment les obtenir ? Que faut-il consulter ? Faut-il se déplacer ?
    • Les particularités de la transmission du dossier au CRRMP
    • Incidence de la nature de la décision de prise en charge. Refus provisoire.
  • Le contentieux des maladies professionnelles
    • Le principe de l'indépendance des rapports
    • Rappel des délais et voies de recours
    • Aperçu du contentieux général (TASS) et médical (TCI)
    • Focus sur l'imputation au compte spécial

CONCLUSION : Bilan de la formation

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Pour dresser un premier bilan de ces nouvelles dispositions et de leur application par les nouvelles juridictions, ELEGIA propose la classe virtuelle « AT/MP : réforme du contentieux de la sécurité sociale » au cours de laquelle un avocat accompagnant quotidiennenment les entreprises dans la gestion de leurs dossiers AT/MP fera part de ses premiers retours d'expériences.