Groupe Revue Fiduciaire

Comment éviter les situations de harcèlement et de discrimination ?

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

  • Identifier les situations de harcèlement et de la discrimination au travail
  • Prévenir les risques au sein de l’entreprise
  • Se prémunir contre un contentieux ou une saisine de la Halde
  • Réagir efficacement face à un contentieux

Programme

1. Le domaine du harcèlement et de la discrimination au travail

  • Les nouvelles normes imposées à l’employeur
  • Les obligations générales de prévention
  • Le rôle déterminant des représentants du personnel, du service de santé au travail, de l’inspection du travail
  • La méthodologie de mise en place d’une politique efficace de prévention concertée

2. L’action face à un harcèlement ou à une discrimination

  • Les effets sur le salarié et sur ses performances professionnelles
  • La responsabilité de principe de l’employeur (jurisprudence récente)
  • La procédure à suivre entre la victime et l’auteur et les conséquences disciplinaires

3. Les risques et sanctions à éviter

  • Les sanctions administratives et pénales
  • Les nouvelles règles de preuve des personnes discriminées
  • La préparation d’une défense (les commencements de preuve et l’identification horodatée des faits)

CAS PRATIQUE :

  • Identifiez les situations de harcèlement et de discrimination
  • Les moyens de limiter ou de transférer la responsabilité du chef d’entreprise
  • Comment réagir en cas de plainte d’un salarié devant les prud’hommes ou la Halde?
  • (méthode et modèles juridiques)

Pédagogie

  • Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
  • Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d'évaluation :

  • Questionnaire d’évaluation
  • QCM de validation des connaissances acquises

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