Tanit Formation

Clauses du contrat de travail : clauses obligatoires, illicites et facultatives

Par Tanit Formation

Objectifs

  • Connaître les clauses élémentaires obligatoires pour chaque type de contrat de travail
  • Comprendre que la liberté contractuelle a ses limites et que certaines clauses sont illicites
  • Maîtriser la rédaction, l’application de certaines clauses facultatives

Programme

Présentation du problème : la liberté contractuelle et ses limites

  • Connaître la portée de la nullité d’une clause :
  • Clause réputée non écrite, nullité ou requalification du contrat, dommages et intérêts en cas d’application d’une clause illicite
  • Le risque pénal

Connaître les clauses obligatoires en droit commun et selon le type de contrat de travail

  • Pour le contrat de droit commun
  • Pour le CDD
  • Pour le contrat à temps partiel
  • Pour le contrat de travail temporaire
  • Pour le contrat de travail intermittent
  • Cas pratiques étudiés

Connaître les clauses illicites

  • Clauses déclarées illicites par la loi
  • Clauses réputées illicites par la jurisprudence
  • La clause de rupture automatique (exemples, actualités jurisprudentielles)
  • Cas pratiques et analyse de décisions juridictionnelles

Connaître les clauses facultatives

  • Clauses de mobilité, de domicile, de secret professionnel, d’exclusivité, d’objectif (etc)
  • Comment rédiger ces clauses et les rendre efficaces
  • L’article L 1121-1 du code du travail en garde fou
  • Analyse de décisions juridictionnelles

Une clause particulière facultative : la clause de non concurrence

  • Définition
  • Distinction avec d’autres clauses
  • Conditions de validité
  • Mise en application
  • Renonciation
  • Responsabilité du nouvel employeur"

Pédagogie

  • Une aide à la sélection de la norme juridique applicable
  • Nombreux cas pratiques et analyses de décisions juridictionnelles

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