Gereso

Cession de titres sociaux et garanties de passif

Par Gereso

Objectifs

  • Optimiser et sécuriser ses négociations lors d'une cession de titres sociaux.
  • Rédiger une garantie d'actifs et de passifs efficace.
  • Anticiper les risques juridiques liés à la cession de droits sociaux.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés.

Préparer la cession d’actions ou de parts sociales

  • Auditer les risques préalables pour le vendeur (vendor due diligence)
  • Déterminer les risques pour l'acquéreur (buyer due diligence)

Prévoir la documentation pré-contractuelle

  • La lettre d'intention ou la promesse de vente
  • La rupture des pourparlers et les sanctions
  • L'inexécution de la lettre d'intention ou de la promesse de vente et les sanctions

Purger la clause d'agrément ou de préemption

  • Clause statutaire ou extra-statutaire
  • Quelles sanctions en cas d'inobservation de la clause d'agrément et/ou de préemption ?

Concevoir la documentation contractuelle

  • Définir le prix fixe et le prix variable
  • Comment répartir le prix en cas de pluralité de vendeurs ?
  • La fiscalité de la cession : taxation des plus-values et des droits d'enregistrement
    • Appliquer | Atelier : rédaction d'une clause d'earn out
    • Appliquer | Cas pratique : calcul de plus-value et fiscalité

Comprendre l'articulation des garanties données par le vendeur

  • Les garanties légales
    • l’obligation d’information du cédant, l’obligation de délivrance
    • la garantie d’éviction, la garantie des vices cachés
    • le devoir de loyauté du dirigeant
    • les sanctions de l'inobservation des garanties légales
  • Les garanties contractuelles
    • les déclarations inexactes faites par le vendeur
    • la garantie d'actif et de passif
    • les sanctions de l'inobservation des garanties contractuelles
    • Appliquer | Cas pratique : rédiger une garantie d'actif et de passif
  • La garantie des garanties

Mettre en œuvre les garanties données par le vendeur

  • Quels sont les délais pour agir ?
  • Respecter le formalisme requis
  • Comprendre le mécanisme d'indemnisation
    • franchise, plafond
    • réduction de prix ou indemnisation
  • La mise en œuvre de la garantie des garanties

Pédagogie

  • Une présentation de toutes les étapes d'une cession de droits sociaux illustrée de nombreux exemples pratiques
  • Les conseils du consultant, spécialisé en droit des affaires auprès des entreprises, pour négocier au mieux les garanties d’actif et de passif
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Formations de la même catégories (5)

Lamy Formation
Réussir et sécuriser ses opérations de cessionsPar Lamy Formation
  • Acquérir une vision globale d'un processus d'acquisition / cession
  • Appréhender les facteurs de succès et les contraintes à anticiper à l'aune des dernières évolutions jurisprudentielles, législatives et des pratiques de marché
Francis Lefebvre Formation
Délégations de pouvoirsPar Francis Lefebvre Formation
Protéger efficacement l'entreprise, ses salariés et ses dirigeants
Elegia
Opérations de capital : augmentations, réductions de capital et opérations d'« accordéon »Par Elegia

La formation ELEGIA sur les opérations de capital : augmentations, réductions et opérations d'accordéon, permet d'organiser et de suivre avec méthode chacune des opérations réalisées et d'accomplir les formalités légales afférentes. A la lumière des réformes de ces dernières années, nombreuses en la matière (PACTE, SOILIHI), les partipants intègrent dans leurs pratique les évolutions majeures.

Demos
Maîtriser le Droit des Sociétés - NExT Digital coachéPar Demos
  • comprendre et maîtriser les caractéristiques juridiques, fiscales et sociales des principales sociétés commerciales au regard de l'actualité législative et notamment de la loi Macron du 6 août 2015, ses décrets d'application et l'ordonnance du 10 février 2016
Dalloz
Création de société aux États-Unis et au Royaume-Uni : aspects juridiques et financiersPar Dalloz

La mondialisation de l'économie et des échanges passe par la création de sociétés et filiales à l'étranger. S'implanter aux États-Unis ou au Royaume-Uni ne s'improvise pas et suppose de connaître au préalable les bases du droit des sociétés anglo-américain ainsi que les opportunités et difficultés liées à cette installation.

Nous utilisons les cookies afin de fournir les services et fonctionnalités proposés sur notre site et afin d’améliorer l’expérience de nos utilisateurs. En cliquant sur ”J’ai compris”, vous acceptez l’utilisation de ces cookies.