Certificat de compétences : TVA Manager

Sur la base d’une expérience professionnelle dédiée uniquement à la TVA et à sa transmission auprès des professionnels et des étudiants, le formateur conduit par sa pédagogie à répondre correctement aux questions qui se posent en matière de TVA et des règles de territorialité.

OBJECTIFS

• Les contenus de cette formation préparent au bloc 2 issu du titre « Manager administratif et financier » RNCP 19418
• Connaître les problématiques de TVA liées au traitement d’une opération d’achat et de vente en France ou à l’international
• Sécuriser le traitement de la déclaration de TVA.
• Acquérir les réflexes pour comprendre les mécanismes fondamentaux de la TVA.
• Connaître le traitement déclaratif de la TVA déductible ou collecté d’une opération déclarée.

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

• Qualifier les opérations nécessitant un traitement en matière de TVA collectée ou déductible
• Identifier les problématiques liées aux différentes opérations relevant du champ d’application de la TVA en France ou à l’international
• Déterminer le régime d’une TVA déductible ou collectée d’une opération déclarée
• Réaliser le traitement déclaratif de la TVA

I/ Champ d’application matériel de la TVA

• Opérations dans le champ/hors du champ :

• Opérations taxables de plein droit /exonérées/taxable sur option

II/Champ d’application territorial de la TVA :

• Les règles de territorialité en matière de livraisons de biens et les obligations déclaratives liées

• Les règles de territorialité applicables aux opérations domestiques
• Les règles de territorialité applicables aux opérations intracommunautaires simples
• Les règles de territorialité applicables aux opérations internationales

• Les règles de territorialité en matière de prestations de services et les obligations déclaratives liées

• Les règles de territorialité dans les relations avec les clients
• Les règles de territorialité dans les relations avec les fournisseurs

III/ Le régime d’imposition applicable à une opération dans le champ d’application territorial

• Détermination du redevable

• Détermination de l’assiette

• Les taux applicables

• Le fait générateur / l’exigibilité

• Les obligations déclaratives

IV/ L’exercice du droit à déduction

• Les conditions de fonds

• Les conditions de délai

• Les conditions de forme

• Formation opérationnelle alternant des éléments techniques, théoriques et d’études de cas sur les différentes normes présentées. Les travaux collectifs autour de cas concrets favorisent l’échange et l’ancrage des pratiques.
• Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et collectifs (cas pratiques) l’acquisition des compétences par les apprenants.

Moyens d'évaluation :

• Un QCM de positionnement est proposé au début de la formation.
• À l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.
• Après la formation, un QCM et des cas pratiques permettent d’évaluer l’acquisition des compétences par l’apprenant. La validation des cas pratiques et d’une note au moins égale à 12/20 est nécessaire pour valider le certificat de compétences.