Groupe Revue Fiduciaire

Certificat de compétences : TVA Manager

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

Sur la base d’une expérience professionnelle dédiée uniquement à la TVA et à sa transmission auprès des professionnels et des étudiants, le formateur conduit par sa pédagogie à répondre correctement aux questions qui se posent en matière de TVA et des règles de territorialité.

Programme

OBJECTIFS

  • Les contenus de cette formation préparent au bloc 2 issu du titre « Manager administratif et financier » RNCP 19418
  • Connaître les problématiques de TVA liées au traitement d’une opération d’achat et de vente en France ou à l’international
  • Sécuriser le traitement de la déclaration de TVA.
  • Acquérir les réflexes pour comprendre les mécanismes fondamentaux de la TVA.
  • Connaître le traitement déclaratif de la TVA déductible ou collecté d’une opération déclarée.

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

  • Qualifier les opérations nécessitant un traitement en matière de TVA collectée ou déductible
  • Identifier les problématiques liées aux différentes opérations relevant du champ d’application de la TVA en France ou à l’international
  • Déterminer le régime d’une TVA déductible ou collectée d’une opération déclarée
  • Réaliser le traitement déclaratif de la TVA

I/ Champ d’application matériel de la TVA

• Opérations dans le champ/hors du champ :

• Opérations taxables de plein droit /exonérées/taxable sur option

II/Champ d’application territorial de la TVA :

• Les règles de territorialité en matière de livraisons de biens et les obligations déclaratives liées

  • Les règles de territorialité applicables aux opérations domestiques
  • Les règles de territorialité applicables aux opérations intracommunautaires simples
  • Les règles de territorialité applicables aux opérations internationales

• Les règles de territorialité en matière de prestations de services et les obligations déclaratives liées

  • Les règles de territorialité dans les relations avec les clients
  • Les règles de territorialité dans les relations avec les fournisseurs

III/ Le régime d’imposition applicable à une opération dans le champ d’application territorial

• Détermination du redevable

• Détermination de l’assiette

• Les taux applicables

• Le fait générateur / l’exigibilité

• Les obligations déclaratives

IV/ L’exercice du droit à déduction

• Les conditions de fonds

• Les conditions de délai

• Les conditions de forme

Pédagogie

  • Formation opérationnelle alternant des éléments techniques, théoriques et d’études de cas sur les différentes normes présentées. Les travaux collectifs autour de cas concrets favorisent l’échange et l’ancrage des pratiques.
  • Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et collectifs (cas pratiques) l’acquisition des compétences par les apprenants.

Moyens d'évaluation :

  • Un QCM de positionnement est proposé au début de la formation.
  • À l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.
  • Après la formation, un QCM et des cas pratiques permettent d’évaluer l’acquisition des compétences par l’apprenant. La validation des cas pratiques et d’une note au moins égale à 12/20 est nécessaire pour valider le certificat de compétences.
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