Sur la base d’une expérience professionnelle dédiée uniquement à la TVA et à sa transmission auprès des professionnels et des étudiants, le formateur conduit par sa pédagogie à répondre correctement aux questions qui se posent en matière de TVA et des règles de territorialité.
OBJECTIFS
BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS
I/ Champ d’application matériel de la TVA
• Opérations dans le champ/hors du champ :
• Opérations taxables de plein droit /exonérées/taxable sur option
II/Champ d’application territorial de la TVA :
• Les règles de territorialité en matière de livraisons de biens et les obligations déclaratives liées
• Les règles de territorialité en matière de prestations de services et les obligations déclaratives liées
III/ Le régime d’imposition applicable à une opération dans le champ d’application territorial
• Détermination du redevable
• Détermination de l’assiette
• Les taux applicables
• Le fait générateur / l’exigibilité
• Les obligations déclaratives
IV/ L’exercice du droit à déduction
• Les conditions de fonds
• Les conditions de délai
• Les conditions de forme
Moyens d'évaluation :