Ifpass

Certificat Commercialisation et gestion d'assurances collectives

Par Ifpass

Objectifs

  • Analyser les conventions collectives et les obligations des employeurs en matière de protection sociale supplémentaire des salariés.
  • Analyser la couverture des salariés au titre des régimes de bases et complémentaires obligatoires, en matière de santé prévoyance et retraite.
  • Évaluer le contexte social et économique de l’entreprise.
  • Présenter à l’entreprise une couverture assurantielle complémentaire pour ses salariés et des modalités de mise en place.
  • Analyser l’adéquation entre la demande des adhérents, les informations recueillies, et la réalisation des garanties prévues au contrat collectif.
  • Calculer et régler les prestations correspondantes.

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Programme

Régime juridique des prestations sociales complémentaires

  • Procédures de mise en place par actes de droit social
  • Caractère obligatoire, notions de collège objectif, participation financière de l’employeur, règle du portage salarial
  • Avantages fiscaux et sociaux pour le salarié et l’entreprise

Prestations en nature et contrat complémentaire santé

  • Connaitre les caractéristiques d’un contrat complémentaire santé
  • Maîtriser les règles de l’ANI du 11 janvier 2013 et de la loi du 14 juin 2013 (généralisation de la complémentaire santé pour les salariés, panier de soins minimal, mécanisme de portabilité, clauses de recommandation, notion de degré élevé de solidarité, contrat responsable, contrat surcomplémentaire santé)
  • Savoir calculer les éléments financiers (tarification, prestations)

Prestations en espèces et garantie indemnité journalière

  • Connaitre les caractéristiques de cette garantie (principe indemnitaire)
  • Savoir calculer les prestations de l’Assurance maladie
  • Savoir calculer les éléments financiers (tarification, prestations)

Prestations en espèces et garantie invalidité

  • Connaitre les caractéristiques de cette garantie (principe indemnitaire)
  • Savoir calculer les prestations de l’Assurance maladie
  • Savoir calculer les éléments financiers (tarification, prestations)

Prestations en espèces et garantie décès

  • Connaitre les caractéristiques de cette garantie (principe forfaitaire, prestation en capital ou en rente)
  • Savoir identifier les prestations de l’Assurance maladie
  • Savoir calculer les éléments financiers (tarification, prestations)

Assurance emprunteur

  • Connaître les caractéristiques différenciés de ce contrat de groupe (bénéficiaire, contrat cadre, lien objectif, payeur de primes)
  • Identifier les modalités d’exploitation de ce contrat (garanties, régime de la déliaison, loi consommation, loi du 21 février 2017, notions d’équivalence de garanties, FSI, droit à l’oubli)
  • Connaître les conditions et les niveaux de garantie

Retraite supplémentaire d'entreprise

  • Connaitre les caractéristiques du contrat « article 39 » (régime fiscal de 2013, directive 2014/50/UE)
  • Connaître les caractéristiques du contrat « article 83 »
  • Connaitre les caractéristiques des FRPS (loi du 9 décembre 2016, ordonnance du 6 avril 2017, régime prudentiel IORP 1)

Pack réussite : Une journée de training obligatoire pour tous les candidats en vue de l’épreuve finale. Une épreuve de validation composée d’un écrit et/ou oral devant un jury de professionnels et pédagogues. La certification est obtenue à partir de 12/20 de moyenne générale.

Pédagogie

De nombreux cas pratiques et mises en situations permettent de valider régulièrement l'acquisition des bonnes pratiques et donnent à cette formation une dimension très opérationnelle.

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Certificat Commercialisation et gestion d'assurances collectivesPar Ifpass
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  • Analyser la couverture des salariés au titre des régimes de bases et complémentaires obligatoires, en matière de santé prévoyance et retraite.
  • Évaluer le contexte social et économique de l’entreprise.
  • Présenter à l’entreprise une couverture assurantielle complémentaire pour ses salariés et des modalités de mise en place.
  • Analyser l’adéquation entre la demande des adhérents, les informations recueillies, et la réalisation des garanties prévues au contrat collectif.
  • Calculer et régler les prestations correspondantes.

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Ifpass
Actualité de l’assurance collectivePar Ifpass
  • Avoir un panorama complet des dernières évolutions jurisprudentielles et réglementaires en assurance vie
  • Anticiper ces évolutions dans ses pratiques professionnelles
  • Échanger avec ses pairs sur les enjeux actuels de l’assurance collective
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Environnement fiscal et social des assurances collectivesPar Ifpass
  • Présenter à l’entreprise une couverture assurantielle complémentaire pour ses salariés et des modalités de mise en place.
EFE
Prévoyance collectivePar EFE

La prévoyance dite lourde, à savoir les garanties couvrant l'incapacité, l'invalidité et le décès, fait majoritairement l'objet de contrats collectifs qu’une entreprise peut souscrire, pour couvrir l'ensemble ou une catégorie bien définie de ses salariés. Aussi faut-il maîtriser l’environnement juridique et fiscal de la prévoyance collective afin d’être en mesure de mettre en place ces régimes.

Gereso
Les fondamentaux de la prévoyance collectivePar Gereso

La prévoyance collective est indispensable pour couvrir les salariés d'une entreprise des risques liés à la personne (incapacité, invalidité, décès).
Pendant cette formation de 2 jours, alliant théorie et exercices d'application, les responsables RH, gestionnaires retraite et professionnels de l'assurance des personnes approfondiront leurs connaissances juridiques et pratiques sur la prévoyance collective.
3 volets seront abordés tout au long de la formation : la distinction des différents niveaux de prestation, la maîtrise des contraintes juridiques pour un choix optimisé du régime de prévoyance ainsi que les dernières avancées dans ce domaine.
À l'issue de ces 2 jours, vous serez à même de choisir et de mettre en place un contrat de prévoyance adapté pour votre société.
Traitant à la fois des problématiques juridiques et contractuelles de la prévoyance, cette formation « prévoyance collective » donne donc une vision complète et actualisée des options qui s'offrent à l'employeur en matière de prise en charge des prestations servies par la sécurité sociale et par les régimes de prévoyance (maladie, incapacité, invalidité, décès…).

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