Francis Lefebvre Formation

Cartographie des risques fiscaux en IS

Par Francis Lefebvre Formation

Programme

Délimiter le risque fiscal dans le temps

  • Délai de reprise de l'administration en IS et intangibilité du bilan d'ouverture du premier exercice non prescrit.
  • Délais de réclamation général et spécial.

Évaluer et chiffrer un risque fiscal

  • Distinction des risques en base et des risques en droits.
  • Risque définitif et risque temporaire.
  • Intérêts de retard et pénalités éventuelles.

Quiz : valider des affirmations sur le chiffrage des risques

Identifier les différences d'approche entre états financiers et règle fiscale, source de risques accrus

Les risques liés aux actifs

  • Actifs corporels : application des nouvelles règles comptables (décomposition, amortissement) et divergences entre comptabilité et fiscalité.

Cas pratique fil rouge : analyser les impacts de la constitution de provisions et les choix possibles

  • Actifs incorporels :
  • identification de ces actifs ;
  • règles applicables en matière d'amortissement et de provisions ;
  • cas des flux de redevances.

Les risques relatifs aux actifs et passifs financiers, aux opérations financières

  • Diversité des dispositifs restrictifs de déductibilité des intérêts d'emprunt.

Illustration : application des règles de la sous-capitalisation, du rabot...

  • Régime des titres de participation et des autres titres du portefeuille :
  • provisions ;
  • plus-values.

Illustration : impact des frais d'acquisition sur le calcul de la plus-values sur titres

  • Sort fiscal des garanties de passif.
  • Traitement fiscal des flux d'intérêts et de dividendes, y compris dans un contexte international.

Cas pratique fil rouge : étudier l'impact d'une option pour le régime des sociétés mères

Les risques liés aux stocks

  • Valorisation.
  • Risques liés aux provisions.

Les risques relatifs aux produits et charges

  • Problématiques de rattachement.
  • Risques liés aux plus-values.

Surveiller les flux intragroupe (les « interco »)

  • Acte anormal de gestion.
  • Services et ventes entre sociétés du groupe.

Quiz de synthèse : identifier les risques liés à l'alignement des comptes groupes et des comptes individuels

Pédagogie

  • Pour chaque thème, exemples d'estimation chiffrée des risques fiscaux
  • Fourniture de tableaux de synthèse des risques IS

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