Dalloz

Cartographie des risques fiscaux en IS

Par Dalloz

Objectifs

  • Identifier les risques fiscaux qui pèsent sur l'entreprise.
  • Évaluer précisément les risques fiscaux encourus (droits en principal, intérêts, pénalités).
  • Maîtriser les sujets fréquemment soulevés par l'administration en cas de contrôle fiscal.

Programme

Délimiter le risque fiscal dans le temps

Délai de reprise de l’administration en IS et intangibilité du bilan d’ouverture du premier exercice non prescrit.

Délais de réclamation général et spécial.

Évaluer et chiffrer un risque fiscal

Distinction des risques en base et des risques en droits.

Risque définitif et risque temporaire.

Intérêts de retard et pénalités éventuelles.

Quiz : valider des affirmations sur le chiffrage des risques

Identifier les différences d’approche entre états financiers et règle fiscale, source de risques accrus

Les risques liés aux actifs

Actifs corporels : application des nouvelles règles comptables (décomposition, amortissement) et divergences entre comptabilité et fiscalité.

Cas pratique fil rouge : analyser les impacts de la constitution de provisions et les choix possibles

Actifs incorporels :

identification de ces actifs ;

règles applicables en matière d'amortissement et de provisions ;

cas des flux de redevances.

Les risques relatifs aux actifs et passifs financiers, aux opérations financières

Diversité des dispositifs restrictifs de déductibilité des intérêts d'emprunt.

Illustration : application des règles de la sous-capitalisation, du rabot...

Régime des titres de participation et des autres titres du portefeuille :

provisions ;

plus-values.

Illustration : impact des frais d'acquisition sur le calcul de la plus-values sur titres

Sort fiscal des garanties de passif.

Traitement fiscal des flux d'intérêts et de dividendes, y compris dans un contexte international.

Cas pratique fil rouge : étudier l'impact d'une option pour le régime des sociétés mères

Les risques liés aux stocks

Valorisation.

Risques liés aux provisions.

Les risques relatifs aux produits et charges

Problématiques de rattachement.

Risques liés aux plus-values.

Surveiller les flux intragroupe (les « interco »)

Acte anormal de gestion.

Services et ventes entre sociétés du groupe.

Quiz de synthèse : identifier les risques liés à l'alignement des comptes groupes et des comptes individuels

Pédagogie

Pour chaque thème, exemples d'estimation chiffrée des risques fiscaux

Fourniture de tableaux de synthèse des risques IS

Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques

Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant

Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne

Evaluation de la formation

Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation

Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.

A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.

Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.

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