Ifpass

Calculer la majoration de rente en cas de faute inexcusable de l'employeur

Par Ifpass

Objectifs

  • Analyser les données du dossier pour comprendre les circonstances de l’évènement à l’origine du sinistre.
  • Expliquer et appliquer la procédure de gestion en vigueur dans le respect de la réglementation et des dispositions contractuelles
  • Intégrer la méthodologie d’indemnisation d’une victime.

Programme

Indemnisation AT hors faute inexcusable de l'employeur

  • Indemnisation de la victime
  • Indemnisation des ayants droits

Indemnisation AT au titre de la faute inexcusable de l'employeur

  • Indemnisation de la victime
  • 2 Indemnisation des ayants droits

Étude de modalités de récupération de la majoration de rente par la Sécurité Sociale

  • Paiement par la sécurité sociale
  • Modalités de récupération de la majoration de rente

Pédagogie

Les participants étudient les règles d’indemnisation des victimes et des ayants droit selon les règles applicables en accident du travail et selon les règles spécifiques en FIE. Ils apprennent à calculer et récupérer la majoration de rente à partir de cas concrets.

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  • Identifier et mettre en œuvre les règles et procédures de gestion applicables.
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  • Intégrer la méthodologie d’indemnisation d’une victime.
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