Afnor compétences

Cadre réglementaire de la négociation dans la commande publique

Par Afnor compétences

Objectifs

  • Saisir les opportunités offertes par le cadre juridique
  • Sécuriser le recours à la négociation dans le cadre des achats publics

Programme

Cadre réglementaire de la négociation

  • Les recours à la négociation autorisés par la réglementation
  • Les principes de la commande publique et les exigences RSE : les limites de la négociation
  • Les leviers de performance : la notion de gain achat
  • Le PV de négociation

Quand négocier : les procédures

  • La négociation en MAPA, procédures formalisées
  • Les procédures négociées : PAN, procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
  • La négociation dans les techniques particulières d’achat : cas des marchés subséquents à un accord-cadre

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  • déterminer les seuils de passation des MAPA
  • choisir le support de publicité et le contenu adaptés
  • connaître les clauses obligatoires minimum à insérer dans un MAPA
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