Comundi

Cadre et mécanismes du droit des successions

Par Comundi

Objectifs

  • Pouvoir déterminer les héritiers légaux et testamentaires
  • Connaître les procédures de liquidation du régime matrimonial
  • Maîtriser le contenu de la succession et son règlement

Programme

Les grands principes du mécanisme successoral légal

  • Ouverture de la succession
  • Classement par ordre et degré
  • La représentation et l’indignité
  • Délais et rôle des différents intervenants

La succession sans dispositions testamentaires : la détermination des héritiers

La dévolution en l’absence de conjoint survivant

  • Les droits des descendants
  • Les droits des ascendants et des collatéraux privilégiés au concours
  • Les ascendants ordinaires et les autres successibles

La dévolution en présence de conjoint survivant

  • Les différents cas de figure
  • Réserve héréditaire
  • Droit au logement et au mobilier

Les successions vacantes

L’incidence des régimes matrimoniaux sur les successions

Le régime légal

  • La composition des patrimoines : propres, commun, récompenses /créances
  • La liquidation de la communauté : principe et dérogations

Les régimes conventionnels communautaires

  • La communauté de meubles et acquêts
  • La communauté universelle

Les régimes séparatistes

  • Séparation de biens
  • Séparation des acquêts

Etablissement du contrat de mariage ou du PACS : principe, contenus et changement de régime matrimonial

Les modifications volontaires du mécanisme légal

La notion de réserve et de quotité disponible

Les successions testamentaires

  • Les différents types de testaments
  • Le devenir du testament pendant la vie du testateur et à sa mort

Les legs et les transmissions anticipées du patrimoine

  • Legs universel et legs à titre universel
  • Les legs particuliers
  • La délivrance du legs
  • L’envoi en possession

Focus sur les mécanismes de l’option successorale

Les transmissions anticipées de patrimoine

  • La donation simple
  • La donation partagée

La liquidation de la succession

Distinction entre masse à partager et masse taxable

Le contenu de la succession

  • L’évaluation et le contrôle de l’administration
  • Les exonérations
  • Les nouvelles règles de l’option
  • Distinction actif / passif
  • Le cas spécifique de l’assurance vie

La déclaration de succession

Pédagogie

  • Apports théoriques et juridiques (texte et jurisprudence)
  • Cas pratiques et mises en situation
  • Ouverture et mise en perspective des différents points abordés avec les expériences apportées par les stagiaires

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