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Brunch de la réforme de la copropriété : la structure juridique de l'immeuble après l'ordonnance du 30 octobre 2019 et les petites copropriétés

Par Elegia

Objectifs

  • Analyser les aménagements apportés à la structure juridique de l'immeuble après l'ordonnance du 30 octobre 2019 et le décret du 2 juillet 2020
  • Cerner le régime des petites copropriétés
  • Adapter ses pratiques au nouveau cadre juridique issu de la réforme de la copropriété

Programme

Horaires : 9h00-12h30

Thèmes traités

  • Précision du champ d'application de la copropriété
  • Clarification des parties communes
  • La fiche synthétique
  • La gestion collective et son articulation avec les intérêts particuliers des copropriétaires
  • La répartition des charges et frais entre les copropriétaires
  • Les petites copropriétés : champ d'application du dispositif, simplification de la prise de décision, allégement des obligations comptables, les copropriétés à deux personnes, les mesures urgentes, etc.

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Les Brunchs de la Copropriété 2021Par Elegia

L'ordonnance portant réforme de la copropriété est parue le 30 octobre 2019. Suivant l'article 215 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 autorisant le gouvernement à légiférer en la matière par ordonnance, cette réforme a pour objectif notamment de : redéfinir le champ d'application et adapter les dispositions du statut de la copropriété ; clarifier, moderniser, simplifier et adapter les règles d'organisation et de gouvernance de la copropriété. Il est vrai que la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété avait été largement retouchée et nécessitait, de l'avis de tous, une refonte. Dans ce contexte, l'ordonnance du 30 octobre 2019, en ses 42 articles, modifie par moins de 36 articles de la loi du 10 juillet 1965 tout en créant 25 nouvelles dispositions. C'est également le décret d'application du 17 mars 1967, dont dépend le succès de la réforme, qui a été modifié par le décret n° 2020-834 du 2 juillet 2020. Pour suivre cette réforme, ELEGIA Formation vous propose quatre rendez-vous en matinée, autour d'un brunch. A cette occasion, les points essentiels de l'ordonnance seront abordés pour avoir une vision globale de la réforme de la copropriété. Des « Focus » seront présentés permettant d'analyser dans le détail les règles nouvelles portant sur la gouvernance (syndic, syndicat des copropriétaires, conseil syndical), les modifications portant sur la structure de la copropriété, ainsi que la prise de décision en assemblée. Ces demi-journées seront l'occasion d'échanger avec des experts en copropriété, de partager vos expériences entre professionnels, d'obtenir des réponses opérationnelles à vos questions et d'améliorer vos pratiques.

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Brunch de la réforme de la copropriété : la structure juridique de l'immeuble après l'ordonnance du 30 octobre 2019 et les petites copropriétésPar Elegia

L'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme de la Copropriété comprend un titre I qui apporte diverses modifications relatives à la structure juridique de l'immeuble et aux parties communes. Par-ailleurs, elle instaure un régime spécifique relatives aux petites copropriétés et celles dont le nombre de voix au sein des syndicats est répartie entre deux copropriétaires. Ce dernier point constitue certainement l'aspect le plus innovant de ladite ordonnance. Cette demi-journée est l'occasion d'échanger avec un expert en copropriété, de partager vos expériences entre professionnels, d'obtenir des réponses opérationnelles à vos questions et d'améliorer vos pratiques.

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