Elegia

Brunch baux commerciaux : fiscalité et bail commercial

Par Elegia

Objectifs

  • Intégrer les incidences fiscales dans la rédaction du Bail commercial
  • Gérer les aspects fiscaux du Bail commercial
  • Anticiper les risques de contrôles fiscaux et contentieux
  • Identifier et maîtriser les enjeux lors des arbitrages

Programme

Une solution à distance sera mise en place en cas d'impossibilité de réaliser ce brunch en présentiel.

9h00 début du brunch

Thèmes traités

  • Assujettissement des locaux commerciaux à la TVA
  • Les biens susceptibles d'être loués
  • Locaux équipés et terrains aménagés : la taxation
  • Le régime de la franchise en base
  • Les conditions de la taxation au taux réduit de 10%
  • Locaux nus et terrains non aménagés : l'exonération de principe
  • Les exceptions
  • Les avantages de l'application de la TVA au loyer du bail commercial
  • Le dépôt de garantie
  • Le principe de non assujettissement à la TVA
  • La production d'intérêts du dépôt de garantie
  • La franchise de loyer
  • Détermination du montant et de la durée de la franchise
  • Conséquence de la franchise en matière de TVA
  • La corrélation avec les loyers à paliers, et leur plafonnement
  • La rédaction des clauses de franchise et de loyers à paliers
  • Destruction des locaux et indemnisation
  • Principes d'indemnisation
  • Conséquences en matière de TVA
  • La clause d'accession
  • Principes d'évaluation
  • Les conséquences :
  • Déplafonnement des loyers
  • Intégration des travaux dans la valeur locative
  • Les incidences en matière de comptabilité, de fiscalité et d'assurance
  • Le droit d'entrée ou pas de porte
  • La question de l'amortissement
  • Conséquences fiscales
  • L'indemnité d'éviction
  • Le droit du locataire
  • Calcul de l'indemnité d'éviction et paiement
  • Qualification de l'indemnité d'éviction en charge d'exploitation ou en plus-value : les conséquences fiscales
  • Les requalifications en cession de fonds
  • Les différentes requalifications possibles
  • Conséquences fiscales et assujettissement à la TVA

12h30 Synthèse et clôture du brunch

Formations de la même catégories (5)

EFE
Introduction au régime légal des baux commerciauxPar EFE

Cerner la notion de bail commercial

Identifier le régime applicable

Francis Lefebvre Formation
Réforme de la copropriétéPar Francis Lefebvre Formation

La copropriété connaît depuis 2018 de nombreux aménagements impulsés par différentes réformes à commencer par la loi ELAN. L'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis entrera quant à elle en vigueur le 1er juin 2020 et une nouvelle ordonnance est annoncée pour la fin de l'année.

L'objectif de cette réforme d'envergure est notamment de clarifier, moderniser, simplifier et adapter les règles d'organisation et de gouvernance de la copropriété. Le champ d'application du statut de la copropriété est ainsi redéfini et assoupli.

Francis Lefebvre Formation vous propose un RDV actu d'une journée pour faire le point sur cette réforme tant attendue de la copropriété, en décrypter les conséquences et ainsi anticiper les évolutions sur votre pratique professionnelle.

Dalloz
Assurances immeuble et copropriétéPar Dalloz

La gestion de contrats multirisques immeuble et copropriété est complexe et les enjeux importants, tant vis-à-vis des copropriétaires que des occupants. Il est primordial d'identifier les risques, connaître les assurances indispensables et obligatoires et maîtriser la nouvelle convention IRSI, pour négocier, conclure et gérer un contrat adapté.

Lamy Formation
WEBINAR : Actualité des baux commerciauxPar Lamy Formation
  • Mesurer les incidences de l'actualité légale et jurisprudentielle sur la pratique des baux
  • Assurer la fiabilité de ses pratiques, de la conclusion d'un bail à son dénouement
  • Eviter tout risque de contentieux
Nous utilisons les cookies afin de fournir les services et fonctionnalités proposés sur notre site et afin d’améliorer l’expérience de nos utilisateurs. En cliquant sur ”J’ai compris”, vous acceptez l’utilisation de ces cookies.