Elegia

Brunch baux commerciaux : bail commercial et procédures collectives

Par Elegia

Objectifs

  • Déterminer les conséquences de l'ouverture de la procédure collective du preneur sur le bail et sur les créances du bailleur
  • Articuler les règles du bail commercial et des procédures collectives
  • Acquérir les réflexes nécessaires à la préservation des intérêts patrimoniaux du bailleurs confronté à la procédure collective

Programme

Une solution à distance sera mise en place en cas d'impossibilité de réaliser ce brunch en présentiel.

9h00 Début du brunch

Thèmes traités

  • Le contexte du droit des entreprises en difficulté dans le cadre d'un bail commercial
  • Les différents types de procédures, leurs conséquences
  • Cerner les conséquences de l'ouverture d'une procédure collective du preneur sur les créances du bailleur
  • La déclaration de créances, leur vérification et admission
  • Les créances postérieures privilégiées
  • Les garanties
  • Les plans
  • Déterminer l'impact de l'ouverture d'une procédure collective du preneur sur le sort du bail
  • Continuation du bail
  • Résiliation du bail
  • Cession de bail

12h30 Synthèse et clôture du brunch

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