Brunch baux commerciaux : bail commercial et procédures collectives

• Déterminer les conséquences de l'ouverture de la procédure collective du preneur sur le bail et sur les créances du bailleur
• Articuler les règles du bail commercial et des procédures collectives
• Acquérir les réflexes nécessaires à la préservation des intérêts patrimoniaux du bailleurs confronté à la procédure collective

Une solution à distance sera mise en place en cas d'impossibilité de réaliser ce brunch en présentiel.

9h00 Début du brunch

Thèmes traités

• Le contexte du droit des entreprises en difficulté dans le cadre d'un bail commercial
• Les différents types de procédures, leurs conséquences
• Cerner les conséquences de l'ouverture d'une procédure collective du preneur sur les créances du bailleur
• La déclaration de créances, leur vérification et admission
• Les créances postérieures privilégiées
• Les garanties
• Les plans
• Déterminer l'impact de l'ouverture d'une procédure collective du preneur sur le sort du bail
• Continuation du bail
• Résiliation du bail
• Cession de bail

12h30 Synthèse et clôture du brunch