Elegia

Brexit : gérer la protection sociale des salariés en situation de mobilité professionnelle

Par Elegia

Objectifs

  • Définir le régime de protection sociale applicable
  • Identifier les modalités de calcul de retraite
  • Anticiper les modalités de contrôle des URSSAF et risques encourus

Programme

1. Identifier les salariés qui bénéficient d'une continuité de situation

  • accord de Retrait et maintien du bénéfice des dispositions des Règlements Communautaires (CE) n° 883/2004 et n° 987/2009
  • formalités à accomplir pour les salariés travaillant au Royaume Uni
  • formalités à accomplir pour les salariés britanniques travaillant en France

2. Appliquer les nouvelles règles post Brexit pour les salariés en mobilité à compter du 1er janvier 2021

  • vérifier la couverture des frais de santé applicable, pour les salariés amenés à travailler au Royaume-Uni et inversement, pour les salariés britanniques amenés à travailler en France
  • déterminer les droits à chômage en France en cas de rupture du contrat de travail
  • suivre les droits à retraite du salarié

3. Gérer les situations particulières

  • la couverture santé des membres de la famille
  • le droit aux prestations familiales
  • la situation des salariés en invalidité
  • la situation du salarié qui part en retraite

Quizz

Qui contacter ? (CLEISS)

Liens utiles

Pédagogie

  • Une synthèse et des exemples pratiques
  • Une formatrice avocate spécialisée en protection sociale des travailleurs en mobilité internationale

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L'accord de retrait ratifié, le Royaume-Uni est sorti de l'Union européenne de façon ordonnée le 31 janvier 2020 à minuit et le droit de l'Union a cessé de s'appliquer au Royaume-Uni à l'issue de la période de transition fixée au 31 décembre 2020. Le 24 décembre, quelques jours avant la fin de cette période de transition, un accord de commerce et de coopération a été conclu pour organiser les relations commerciales entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. Cette accord porte notamment sur la législation sociale applicable aux salariés en situation de mobilité professionnelle.
Quels sont les impacts sur la couverture maladie de ces salariés ? Quels sont les impacts sur l'ouverture et le calcul des droits à retraite ?
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A l’issue de la formation, ils auront acquis des clefs pour les aider à :

  • Prendre conscience de leur bagage culturel
  • Comprendre la culture et le contexte vietnamiens
  • Analyser les situations d’incompréhension et identifier les modes de communication
  • Réduire et maîtriser les symptômes du choc culturel
  • Comprendre les mentalités et les méthodes de travail, décoder les processus de décision et de négociation des Vietnamiens
  • Maintenir un équilibre personnel et familial