Dalloz

Biodiversité et projets publics ou privé : Quelle prise en compte ?

Par Dalloz

Objectifs

  • Disposer de repères clairs sur les définitions, principes et outils de la biodiversité
  • Identifier les obligations et facultés d'action des porteurs de projets face à la biodiversité
  • Connaître les différentes responsabilités en cas d'atteinte par un projet à la biodiversité

Programme

Définitions et vues d’ensemble

  • Définition de la biodiversité en droit français
  • Vue d’ensemble des politiques publiques françaises visant la biodiversité
  • Focus sur l’évolution récente des politiques visant biodiversité et les projets publics ou privés
    • Artificialisation des sols ou encore rapport 2020 du CESE Bilan de la loi biodiversité notamment sous l’angle des projets et des mesures de compensation
  • Typologie générale des projets concernés par les mesures de protection de la biodiversité, à différents stades (en amont, en cours de projet, en aval avec le suivi par exemple)

Partage d’expériences autour de projets publics ou privés ayant dû ou devant intégrer la thématique de la biodiversité

Les instruments juridiques protecteurs de la biodiversité et leur opposabilité aux projets

  • Biodiversité et droit de l’environnement
    • Diversité des principes, objectifs et instruments (Zones prioritaires pour la biodiversité, zones Natura 2000, trames vertes et bleues…)
  • Biodiversité et droit de l’urbanisme
    • Point sur les instruments d’urbanisme, principes et objectifs tel que le « zéro artificialisation nette » (ZAN)
  • Biodiversité et droit de l’aménagement
    • ZAN notamment
  • Biodiversité et droit de l’agriculture
    • Zones prioritaires pour la biodiversité ou encore zones soumises à des contraintes environnementales

Exercice de mindmapping : A partir d’un cas pratique, construction d’une carte mentale identifiant les différents instruments juridiques de protection à prendre en compte pour le projet donné

La prise en compte concrète de la biodiversité dans les projets publics ou privés

  • Ressources utiles pour prendre en compte la biodiversité dans les projets
    • Bases de données sur la biodiversité et droit à l’information environnementale
  • Intégration de la biodiversité à travers l’étude d’impact
    • Etude et description de l’état initial, analyse des impacts du projet sur la biodiversité, mise en œuvre de la séquence « éviter/réduire/compenser », focus sur les mesures de compensation - article R. 122-5 II 8° et 9° du Code de l’environnement
  • Intégration à travers les mesures de prévention et de réparation des atteintes à la biodiversité
    • Articles L. 160-1 et suivants, L. 162-1 et suivants du Code de l’environnement - réparations primaire/complémentaire/compensatoire
  • Intégration à travers les mesures obligatoires de compensation des atteintes à la biodiversité
    • Articles L. 163-1 et suivants, article L. 110-1 II 2° du Code de l’environnement
  • Intégration de la biodiversité au moyen de contrats réels environnementaux
    • Article L. 132-3 du Code de l’environnement - obligations réelles environnementales

Echanges : étude en commun de cas réels de mesures compensatoires

Le volet contentieux de l’intégration de la biodiversité dans les projets publics ou privés

  • Le contentieux administratif de la biodiversité
    • Irrégularités ou insuffisances des études d’impact, biodiversité et contentieux de l’utilité publique, référé administratif et dommage environnemental
  • La responsabilité civile du fait d’un préjudice écologique
    • Articles 1386-19 et suivants du Code civil - préjudice réparable, conditions de la réparation, modalités concrètes de la réparation en nature/dommages et intérêts
  • Le contentieux pénal de la biodiversité

Focus : Discussion autour d’une actualité jurisprudentielle