Afnor compétences

BIM : aspects juridiques et contractuels

Par Afnor compétences

Objectifs

  • maitriser le cadre juridique et réglementaire du BIM
  • analyser les enjeux juridiques, réglementaires et les responsabilités liés au BIM
  • réaliser la contractualisation du BIM en toute sécurité juridique
  • Identifier les impacts de l’utilisation du BIM sur les conditions d’exécution des missions

Programme

Rappel du cadre réglementaire et juridique du BIM

  • La directive européenne du 26 février 2014 et sa tranposition en droit français

Identifier les aspects juridiques du BIM à chaque phase de la conduite d’une opération

  • En phase aval, de préparation de l’opération de construction
  • En phase de programmation: le BIM et les règles de mise en concurrence
  • En phase de conception et d'exécution : les missions nouvelles générées par l'utilisation du BIM
  • En phase d'exploitation: utiliser en toute sécurité juridique le DOE numérique, identifier et anticiper les difficultés juridiques inhérentes à l'utilisation de la maquette numérique en phase d'exploitation-maintenance

Maîtriser les responsabilités liées au BIM

  • Identifier les responsabilités des intervenants en BIM
  • Quel régime de responsabilité pour le BIM manager ?
  • Quelle responsabilité pour l’éditeur de logiciel ?
  • Quelles assurances en lien avec les risques inhérents du BIM ?

Les règles de propriété intellectuelle applicables au BIM

  • Quelle protection du traitement des données à caractère personnel ?
  • Quels sont les risques liés à la collecte, au traietement et à la conservation des données ?

Pédagogie

  • Alternance de cours théoriques et d’exemples pratiques
  • Mise en activité basée sur une étude de cas issue d’un projet réel

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Management du BIMPar Dawan

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Eurocode 5 : calcul des structures en boisPar Afnor compétences

à lissue de cette formation, vous serez capable de :

  • Dérouler et s'approprier le contenu de l’Eurocode 5 : architecture, objectifs et calcul
  • Appréhender les spécificités liées au bois
  • Maîtriser les nouvelles méthodes de calcul des structures bois
  • Pratiquer l'Eurocode 5
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Actualité de la responsabilité des acteurs de la constructionPar Dalloz

En perpétuelle évolution, le secteur de la construction a vu son cadre juridique s’adapter aux conséquences de la pandémie, notamment en matière de délais de prescription et d’exécution des obligations contractuelles.

Aussi Dalloz formation vous propose, le temps d’une journée, de revenir sur les temps forts de 2020-2021 en matière de responsabilités des acteurs de la construction. L’actualité jurisprudentielle et normative sera ainsi abordée pour guider les praticiens dans leur politique de gestion des risques et des contentieux.

Cette journée sera animée par Cyrille CHARBONNEAU et Richard LELAIT, deux spécialistes de la matière, aux compétences et expertises complémentaires.

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Diagnostic immobilier – Diagnostic termitesPar Afnor compétences
  • Établir un état relatif à la présence de termites
  • Conseiller les intervenants sur les suites à donner
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Les journées du droit de la constructionPar EFE

La crise sanitaire a poussé les praticiens de l’assurance et de la construction à adapter leurs pratiques afin d’anticiper les cas d’imprévision ou de force majeure. Le législateur a donc dû prévoir un cadre législatif répondant à de tels enjeux notamment en instaurant un régime dérogatoire en matière de contrats publics au travers de la loi ASAP.
La commande publique est désormais révisée : la réforme des CCAG entre définitivement en vigueur le 1er octobre prochain et prévoit un nouveau CCAG maitrise d’œuvre et un rééquilibrage des relations contractuelles des acteurs publics.
La pénurie des matières premières engendre des problématiques de répartition des coûts face auxquelles il convient de mettre en place une stratégie juridique afin de maintenir l’équilibre économique de tous les acteurs.
En outre, le droit de la construction est impacté par la ratification de l’ordonnance Essoc II et son décret d’application paru le 1er juillet, qui vise à rendre plus efficace le secteur notamment par la mise en œuvre de la Solution d’Effet Equivalent » dite SEE.
La vague verte quant à elle représente un nouvel enjeu et de nouvelles perspectives pour le secteur de la construction, qui pose de nouvelles questions notamment en matière de couverture de nouveaux dommages.
Pour décryptez les actualités et comprendre les tendances du droit de la construction, EFE vous invite à notre rendez-vous annuel des journées de la construction les 18 et 19 novembre prochains.
Pour cela, vous serez accompagnés par nos experts avocats et opérationnels, qui partageront leurs expériences et répondront à toutes vos questions

Pensez-vous être au fait des dernières actualités en droit de la construction ? EFE et le cabinet d'experts PHPG ont élaboré pour vous un quizz qui vous permettra de tester vos connaissances !

Démarrer le quizz <