Groupe Revue Fiduciaire

Bien choisir et maîtriser les voies d'exécution forcées

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

  • Maîtriser les opportunités offertes aux créanciers par les voies d'exécution d’un point de vue pratique et savoir assurer un suivi efficace des procédures en cours

Programme

1. Quand avoir recours aux voies d’exécution ?

2. Le choix de l’operateur : en interne ou via à un mandataire de justice ?

  • Les différents professionnels du recouvrement : rôles et prérogatives
  • Les fondamentaux d’un dossier complet: nature et montant de la créance, solvabilité du débiteur,..
  • Savoir déterminer la juridiction compétente
  • Les clés pour demander le titre exécutoire adéquat
  • La gestion optimale des délais

3. Le choix des mesures conservatoires adéquates

  • Analyse comparative sur la base d’un tableau synoptique
  • Illustrations jurisprudentielles
  • Le passage de la mesure conservatoire à la mesure d'exécution forcée

4. Les garanties et sûretés judiciaires

  • Analyse comparative sur la base d’un tableau synoptique
  • Jurisprudence récente
  • Choix du bien, méthode et mise en place de la garantie ou de la sûreté judiciaire
  • Modalités du passage de la garantie à la mesure d'exécution

5. Le suivi efficace des procédures d'exécution

  • La distinction entre procédures imposées et procédures libres
  • Savoir sélectionner les biens à saisir
  • Les particularités de la saisie immobilière

Pédagogie

  • Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
  • Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d'évaluation :

  • Questionnaire d’évaluation
  • QCM de validation des connaissances acquises

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