BEFA : cadre juridique et applications pratiques

Par Elegia

Examiner le régime juridique du BEFA
Identifier les risques de la construction et utiliser les conditions suspensives adéquates
Adapter la pratique rédactionnelle du bail commercial en conséquence

1. Apprécier le contexte et applications du BEFA

pourquoi signer un BEFA ?
risques pour le bailleur : le preneur n'entend pas prendre livraison
risques pour le preneur : les locaux ne sont pas achevés dans les délais convenus
architecture du bail : deux parties, BEFA et conditions du bail commercial après livraison

Quiz : intérêts/inconvénients du BEFA

Quiz : gérer les conditions suspensives

description des travaux à la charge du bailleur : travaux bailleur et preneur, travaux modificatifs
surfaces données en location : définition de la surface, tolérance de surface et ajustement
suivi du chantier : comité de suivi, visite du chantier, opération de prélivraison, espace témoin, obligation d'information du preneur
achèvement des travaux : définition de l'achèvement, cas particulier des ERP
livraison des locaux : date de livraison, retard de livraison et pénalité, résiliation unilatérale, processus de livraison : convocation, refus, expertise
réserves : détermination et gestion
garanties : garantie d'achèvement, légales et jurisprudentielles, garantie du preneur
environnement et pollution
mise à disposition anticipée : organisation des travaux du preneur, état des lieux, garde de la chose et responsabilité civile, fluides

Atelier « Gérer les risques » :

mise en situation : comment bien suivre le chantier ?
mise en situation : le périmètre des réserves
nuage de mots : les risques liés à la construction et les moyens de s'en prémunir

Cas pratique : identifier les droits et obligations des parties à partir d'un bail

Approche opérationnelle du BEFA
Formateur en immobilier apportant des réponses métier adaptées au contexte professionnel

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