1. Apprécier le contexte et applications du BEFA
- pourquoi signer un BEFA ?
- risques pour le bailleur : le preneur n'entend pas prendre livraison
- risques pour le preneur : les locaux ne sont pas achevés dans les délais convenus
- architecture du bail : deux parties, BEFA et conditions du bail commercial après livraison
Quiz : intérêts/inconvénients du BEFA
2. Encadrer les conditions suspensives
- piste des conditions : achat du terrain ; autorisations administratives
- régime des conditions suspensives
- réalisation des conditions suspensives
- non-réalisation des conditions suspensives
Quiz : gérer les conditions suspensives
3. Cerner les risques de la construction à la livraison
- description des travaux à la charge du bailleur : travaux bailleur et preneur, travaux modificatifs
- surfaces données en location : définition de la surface, tolérance de surface et ajustement
- suivi du chantier : comité de suivi, visite du chantier, opération de prélivraison, espace témoin, obligation d'information du preneur
- achèvement des travaux : définition de l'achèvement, cas particulier des ERP
- livraison des locaux : date de livraison, retard de livraison et pénalité, résiliation unilatérale, processus de livraison : convocation, refus, expertise
- réserves : détermination et gestion
- garanties : garantie d'achèvement, légales et jurisprudentielles, garantie du preneur
- environnement et pollution
- mise à disposition anticipée : organisation des travaux du preneur, état des lieux, garde de la chose et responsabilité civile, fluides
Atelier « Gérer les risques » :
- mise en situation : comment bien suivre le chantier ?
- mise en situation : le périmètre des réserves
- nuage de mots : les risques liés à la construction et les moyens de s'en prémunir
4. Identifier les clauses particulières du bail commercial
- actualisation du loyer
- franchise du loyer
- durée du contrat
- restitution de locaux
Cas pratique : identifier les droits et obligations des parties à partir d'un bail