Elegia

BEFA : cadre juridique et applications pratiques

Par Elegia

Objectifs

  • Examiner le régime juridique du BEFA
  • Identifier les risques de la construction et utiliser les conditions suspensives adéquates
  • Adapter la pratique rédactionnelle du bail commercial en conséquence

Programme

1. Apprécier le contexte et applications du BEFA

  • pourquoi signer un BEFA ?
  • risques pour le bailleur : le preneur n'entend pas prendre livraison
  • risques pour le preneur : les locaux ne sont pas achevés dans les délais convenus
  • architecture du bail : deux parties, BEFA et conditions du bail commercial après livraison

Quiz : intérêts/inconvénients du BEFA

2. Encadrer les conditions suspensives

  • piste des conditions : achat du terrain ; autorisations administratives
  • régime des conditions suspensives
  • réalisation des conditions suspensives
  • non-réalisation des conditions suspensives

Quiz : gérer les conditions suspensives

3. Cerner les risques de la construction à la livraison

  • description des travaux à la charge du bailleur : travaux bailleur et preneur, travaux modificatifs
  • surfaces données en location : définition de la surface, tolérance de surface et ajustement
  • suivi du chantier : comité de suivi, visite du chantier, opération de prélivraison, espace témoin, obligation d'information du preneur
  • achèvement des travaux : définition de l'achèvement, cas particulier des ERP
  • livraison des locaux : date de livraison, retard de livraison et pénalité, résiliation unilatérale, processus de livraison : convocation, refus, expertise
  • réserves : détermination et gestion
  • garanties : garantie d'achèvement, légales et jurisprudentielles, garantie du preneur
  • environnement et pollution
  • mise à disposition anticipée : organisation des travaux du preneur, état des lieux, garde de la chose et responsabilité civile, fluides

Atelier « Gérer les risques » :

  • mise en situation : comment bien suivre le chantier ?
  • mise en situation : le périmètre des réserves
  • nuage de mots : les risques liés à la construction et les moyens de s'en prémunir

4. Identifier les clauses particulières du bail commercial

  • actualisation du loyer
  • franchise du loyer
  • durée du contrat
  • restitution de locaux

Cas pratique : identifier les droits et obligations des parties à partir d'un bail

Pédagogie

  • Approche opérationnelle du BEFA
  • Formateur en immobilier apportant des réponses métier adaptées au contexte professionnel