Orsys

BDES : gérer sa Base de Données Economiques et Sociales

Par Orsys

Objectifs

  • Définir les informations concernant les orientations stratégiques
  • Respecter les modalités de consultations
  • Mettre en œuvre la base de données unique
  • Assurer la mise à jour de la base de données unique

Programme

La nouvelle consultation sur les orientations stratégiques

  • Une consultation annuelle obligatoire.
  • Connaître les informations à mettre à disposition des élus dans la base de données.
  • L'organisation de la consultation : préparation, déroulement, avis des élus.
  • Cerner l'objectif de cette nouvelle consultation au regard des obligations déjà existantes.

Réflexion collective
Gérer l'organisation de la mise en œuvre de cette obligation dans l'entreprise.

La mise en œuvre de la base de données

  • Distinguer les informations à prendre en compte concernant les orientations stratégiques.
  • Appliquer les modalités et délais à respecter selon l'effectif de la structure : + ou - 300 salariés.
  • Quelle forme adopter : support papier ou informatique ?
  • Alimenter la base de données et la mettre à jour.
  • Intégrer les informations concernant l'ensemble des consultations obligatoires.

Réflexion collective
Réflexion sur la création et l'alimentation de la base de données.

Les modalités régissant la consultation des élus

  • Respecter les délais pour mener à bien les différentes consultations.
  • Veiller au délai fixé aux élus pour donner leur avis.
  • Connaître les conséquences de l'absence d'avis par les élus.
  • Appréhender les conditions de saisine en cas d'insuffisance d'informations ou de non-respect de ses obligations.

Etude de cas
Application sur l'exemple d'une consultation avec mise en œuvre d'un calendrier.

Le recours aux experts

  • Appliquer les délais à respecter en cas de consultation.
  • Suivre le déroulement d'une consultation avec désignation d'un expert par le CSE.
  • Connaître la particularité du recours à l'expert en cas de consultation sur les orientations stratégiques.
  • Gérer les implications financières pour le CSE.

Exemple
Etude d'un exemple avec calendrier de cas de recours à l'expert.

Formations de la même catégories (5)

Lamy Formation
Stratégie et techniques de négociation socialePar Lamy Formation
  • Identifier et comprendre les attentes et les intérêts en jeu de vos partenaires sociaux
  • Maîtriser la méthode de négociation par les intérêts
  • Défendre ses intérêts de manière constructive et non ses positions
  • Repérer les bonnes pratiques de négociation en réunion
Elegia
Être Responsable relations sociales + Option « Réussir les élections du CSE »Par Elegia

Le rôle des responsables relations sociales est stratégique. En effet, ils se doivent de développer une stratégie sociale, notamment face aux situations complèxes, président le CSE, gèrent les relations avec les organisations syndicales, négocient...
Afin d'accompagner le développeloppement d'un dialogue social constructif et le maintien d'un bon climat social, ELEGIA propose le cycle professionnel « Être Responsable relations sociales ». L'option « Élections du CSE : cadre réglementaire et organisation pratique », permet de surcroît de s'approprier le régime des élections et d'en maîtriser toutes les étapes.

Dalloz
Transfert d'activité : le sort du statut collectif et des représentants du personnelPar Dalloz

La loi Travail de 2016 a apporté des modifications majeures au dispositif qui régit le sort du statut collectif dans le but d'inciter les partenaires sociaux à conclure un accord lors d'un transfert d'activité. La loi du 29 mars 2018, ratifiant les ordonnances du 22 septembre 2017, n'a pas perturbé ce nouvel édifice mais y a apporté quelques précisions. Il est nécessaire de maîtriser les règles relatives aux différents types d'accords possibles à la lumière de ces réformes. De la même manière, maîtriser le sort des représentants du personnel en anticipant les changements et l'impact de l'opération sur les mandats en cours permet de sécuriser l'opération tout en l'accompagnant auprès des élus et des organisations syndicales.

Groupe Revue Fiduciaire
REPRESENTANTS DU PERSONNEL : DECRYPTER LES ORDONNANCES MACRON ET SAVOIR UTILISER L’ACCORD MAJORITAIREPar Groupe Revue Fiduciaire
  • Présenter et décrypter les grandes modifications apportées par les ordonnances sur la réforme du Code du Travail
  • Permettre de bien comprendre l’importance pour les représentants du personnel de maitriser le principe de l’accord majoritaire
  • Savoir préparer les négociations au sein des entreprises et notamment les NAO
Gereso
Accord d’entreprise : quelles nouvelles opportunités ?Par Gereso
  • Appréhender la nouvelle place de l'accord d'entreprise suite aux ordonnances Macron.
  • Connaître les nouveaux acteurs de la négociation d'entreprise.
  • Identifier les sujets pouvant faire l'objet d'adaptation par la négociation d'entreprise.
  • Connaître les marges de négociation possibles.
  • Déterminer les thèmes de négociation adaptés aux besoins de son entreprise.