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Bâle III (CRR, CRR 2, CRD IV, CRD V) : fonds propres et ratio de levier

Par Afges

Objectifs

  • Rappeler les concepts sous-jacents de la comptabilité générale et la notion de capitaux propres.
  • Présenter une synthèse des aspects des principales normes IFRS ayant une incidence sur les capitaux propres comptables.
  • Acquérir l’essentiel du dispositif Bâle III en matière de fonds propres prudentiels (réglementation Bâle III / « règlement européen Capital Requirements Regulation – CRR »).
  • Expliciter le passage des capitaux propres comptables (actif net comptable) aux fonds propres prudentiels et la logique sous-jacente retenue par le régulateur.
  • Expliquer les principaux mécanismes à mettre en œuvre pour déterminer le coût des fonds propres et le coût du risque de crédit dans le cadre du pilotage financier des ressources rares d’une banque.
  • Expliquer le ratio de levier prudentiel.
  • Identifier les impacts de la « finalisation de Bâle III » (texte du comité de Bâle de décembre 2017 applicable essentiellement à partir de 2023).

Programme

1. SYNTHÈSE DES NORMES COMPTABLES IFRS AYANT UNE INCIDENCE SUR LES CAPITAUX PROPRES

  • Évaluation, comptabilisation et dépréciation des instruments financiers. Instruments de capitaux propres et de dettes. Incidence des règles d’évaluation (coût amorti, juste valeur et dépréciation) sur le bilan, les capitaux propres et le compte de résultat. Notion de capitaux propres recyclables et non recyclables par résultat.
  • Modèle unique de dépréciation par résultat.
  • Particularités des instruments financiers dérivés et traitement comptable de couverture.
  • Détermination de la hiérarchie (3 niveaux) de juste valeur.
  • Actif net ou situation nette retraité de manière prudente dans une approche à un an.
  • Support PowerPoint.
  • QCU.
  • Synthèse.

2. FONDS PROPRES PRUDENTIELS TIER 1 ET TIER 2 (RÈGLEMENT CRR DE JUIN 2013)

  • Mécanisme du ratio de solvabilité.
  • Mécanisme de pondération et détermination des fonds propres nécessaires à la couverture des pertes inattendues.
  • Contenu des capitaux propres comptables retraités et passage aux fonds propres prudentiels (dettes comptables subordonnées éligibles).
  • Composantes des fonds propres : Common Equity Tier 1 Capital (CET 1), Additional Tier 1 Capital (AT1) et Tier 2 Capital (T2).
  • Ajustements réglementaires des fonds propres. Traitement des intérêts minoritaires, des actifs intangibles, des actifs d’impôt différé et des participations.
  • Le ratio minimal ; les coussins de conservation, contracycliques et systémiques.
  • Calendrier de mise en œuvre et mesures transitoires.
  • Principe de réciprocité entre autorités compétentes nationales.
  • Notions de fonds propres additionnels exigés (P2R) dans le cadre du pilier 2. Fonds propres additionnels au titre des autres risques (fonds propres Pilier 2).
  • Notion de P2G (Pillar 2 Guidance – P2G).
  • Notion de montant maximum distribuable (MMD ou MDA en anglais).
  • Pilotage financier des ressources rares.
  • Principes généraux d’évaluation.
  • Notion de PVA (prudent value adjustment).
  • Autres ajustements de valeur par type d’incertitude.
  • Support PowerPoint.
  • Tableau de synthèse de la détermination des fonds propres Bâle III – CRR.
  • Support PowerPoint.
  • Cahier d’exercices :
  • Calcul des fonds propres et du ratio de solvabilité Bâle III – CRR.
  • Identification des mesures à prendre pour ajuster le ratio de solvabilité et incidence sur le bilan de la banque.

3. RATIOS À RESPECTER ET COUSSINS DE FONDS PROPRES

  • Ratios de fonds propres à respecter par rapport aux risques pondérés au titre du piler 1 :
  • Common equity tier 1 (CET1), Tier 1 (y compris additional tier 1) et totaux (y compris tier 2).
  • Coussins de fonds propres CET1 :
  • De conservation.
  • Contracycliques.
  • Pour les banques systémiques.
  • Pour le risque systémique.
  • Coût des fonds propres et distribution des dividendes.
  • Pertes attendues prudentielles et expected credit losses (ECL) comptabilisées depuis 2018 (norme comptable IFRS 9).
  • Marge minimale nécessaire pour stabiliser les fonds propres prudentiels et le ratio de solvabilité.
  • Support PowerPoint.
  • Cahier d’exercices :
  • Calcul de la marge minimale nécessaire pour couvrir le coût des fonds propres et le coût du risque de crédit (pertes attendues prudentielles).
  • QCU.
  • Synthèse.

4. RATIO DE LEVIER ET FINALISATION DE BALE 3

  • Principes généraux (non-pondération des risques, fonds propres Tier 1, etc.).
  • Points modifiés par la finalisation de Bâle III (applicable essentiellement en 2022). Révision de l’exposition. Coussin de ratio de levier pour les banques d’importance systémique.
  • Support PowerPoint.
  • Synthèse.
  • QCU.

5. SYNTHÈSE ET CONCLUSION

  • Synthèse de la journée.
  • Évaluation de la formation.
  • Évaluation des connaissances.
  • Questions/réponses.
  • Attestation d’acquis de compétences.
  • Fiches d’évaluation.

Pédagogie

  • Documentation en PowerPoint.
  • Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.
  • QCU, synthèses, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.

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