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Bâle III (CRR, CRR 2, CRD 4, CRD V), fondamentaux du risque de crédit

Par Afges

Objectifs

  • Situer les enjeux de la nouvelle réglementation issue de Bâle III : « Capital Requirements Regulation (règlement CRR) », « Capital Requirements Directive (CRD 4) » et actes délégués.
  • Intégrer les changements essentiels introduits par ces textes.
  • Rappeler l’approche comptable et le passage à l’approche prudentielle.
  • Expliquer les mécanismes, les concepts sous-jacents et les enjeux des différentes approches.
  • Appliquer les mécanismes de l’exigence de fonds propres sous différentes approches.
  • Identifier les impacts sur les risques pondérés de la « finalisation de Bâle III » (texte de décembre 2017 applicable essentiellement à partir de 2022).

Programme

1. INTRODUCTION : CONTEXTE PRUDENTIEL

  • Généralités sur le risque de crédit.
  • Dispositif CRCU (Credit Risk Control Unit).
  • Modèles de risque de crédit.
  • Les catégories d’exposition de clientèle et de contrepartie.
  • Support PowerPoint.
  • QCU.
  • Synthèse.

2. MESURE DU RISQUE DE CRÉDIT : CALCUL DE RWA EN APPROCHE STANDARD (NOTATION EXTERNE)

  • Généralités en matière de risque de crédit.
  • Principes généraux et mécanisme de pondération.
  • Présentation de l’approche standard. Notion d’actifs pondérés en risque (RWA – risk weighted assets).
  • Notion d’exposition au risque de crédit en approche standard.
  • Les organismes externes d’évaluation.
  • Modalité de reconnaissance et d’utilisation des organismes de notation externes.
  • Grilles de pondération en fonction de la nature des expositions (catégories de clientèle et de contrepartie) et de leur notation externe.
  • Calendrier de mise en œuvre et mesures transitoires.
  • Expositions liées aux engagements donnés (pondération en équivalent crédit au moyen des « credit conversion factors »).
  • Lien avec l’approche comptable depuis l’application de la norme comptable IFRS 9 (Expected credit losses – ECL- constatés sur les engagements sains).
  • Prise en compte de techniques d’atténuation du risque de crédit :
  • Objectifs.
  • Protection de crédit financée.
  • Protection de crédit non financée.
  • Synthèse des principales pondérations.
  • Support Powerpoint.
  • Synthèse des principales pondérations.
  • Cahier d’exercices :
  • Calcul des pondérations.
  • Calcul des risques pondérés et de l’exigence de fonds propres.
  • QCU.
  • Synthèse.

3. RISQUE DE CRÉDIT : APPROCHE IRB (NOTATION INTERNE)

  • Principes généraux (expected losses / unexpected losses) et lien avec les fonds propres prudentiels.
  • Les exigences minimales de l’approche IRB
  • Sur les systèmes de notation internes (back testing, stress testing, Roll-out plan (plan de mise en œuvre séquentiel de l’approche IRB), PPU (autorisation d’utilisation partielle permanente (PPU) de l’approche standard)).
  • Sur les facteurs de risque.
  • Sur la gouvernance et la supervision internes (data quality, documentation).
  • Approches IRB (fondation -IFBF- et avancée -IRBA-).
  • Fonctions de pondération entreprises (corporate) et banque de détail (retail).
  • Notion de défaut bâlois et nouvelle définition du défaut. Lien avec la notion de douteux comptables (bucket 3).
  • Facteurs de risque bâlois : probabilité de défaut (PD), loss given default (LGD – perte en cas de défaut), exposure at default (EAD – exposition en cas de défaut) et maturity (M – échéance).
  • Cas de détermination de l’EAD pour les engagements : credit conversion factors (CCF).
  • Détermination de la probabilité de défaut.
  • La LGD Downturn et la LGD moyenne.
  • Classes d’actifs dans l’approche IRB et fonctions de pondération associées.
  • Prise en compte de techniques d’atténuation du risque de crédit :
  • Protection de crédit financée.
  • Protection de crédit non financée.
  • Support PowerPoint.
  • Illustration de la fonction de pondération des « corporates ».
  • Illustration par les taux de défaut historiques de Standard &Poor’s.
  • Cahier d’exercices :
  • Application des taux de pondération à partir de la grille des pondérations.
  • Calcul des pondérations, de l’exigence de fonds propres et de la rentabilité de différents portefeuilles.
  • Critique d’une évaluation, d’une note interne de clients”corporates” et “retail”.
  • Synthèse.

4. RISQUE DE CRÉDIT : PERTES ATTENDUES ET DÉPRÉCIATIONS / PROVISIONS

  • Les pertes attendues ( Expected Loss (EL)): modalités de calcul.
  • UnexpectedLoss (perte exceptionnelle (UL)).
  • Les provisions et les dépréciations associées. L’impact de la comptabilisation des « expectedcreditlosses » dès l’origination ou l’acquisition des actifs (norme comptable IFRS 9 applicable depuis le 1er janvier 2018).
  • Le traitement de l’insuffisance ou de l’excédent de dépréciations/provisions (par rapport aux pertes attendues) par l’ajustement des fonds propres.
  • Support PowerPoint.
  • QCU.
  • Synthèse.

5. RISQUE DE CRÉDIT : FOCUS DÉFAUT, FORBEARANCE, PERFORMING / NON PERFORMING EXPOSURE (P.E/N.P.E)

  • Notion de défaut.
  • Notion de Forbearance.
  • Notion de performing / non performing exposure (P.E/N.P.E).
  • Les attentes du superviseur dans le cadre de la gestion de ces créances.
  • Dispositif de pilotage.
  • Support PowerPoint.
  • QCU.
  • Synthèse.

6. RISQUE DE CRÉDIT : FOCUS TITRISATION

  • Présentation du principe de titrisation.
  • Rappel du rôle de la titrisation pendant la crise de 2008 et les dispositions de Bâle 2,5.
  • Cadre prudentiel des titrisations.
  • Nouvelles règles de titrisation STS.
  • Support Power point
  • QCU.
  • Synthèse.

7. RISQUE DE CRÉDIT : FINALISATION DE BALE 3

  • Objectifs des réformes.
  • L’essentiel de l’approche standard révisée (approche standard SA-CR).
  • L’essentiel de l’approche IRB révisée. Modifications apportées (interdiction de l’approche IRBA pour certaines classes d’actifs et facteurs de risques minimaux – input floors sur les paramètres de risque bâlois).
  • Révision des techniques d’atténuation du risque de crédit (ARC).
  • Lien Ratio de levier.
  • Calendrier de mise en œuvre.
  • Support PowerPoint.
  • Cahier d’exercices :
  • Calcul des risques pondérés en approche standard révisée.

8. RISQUE DE CRÉDIT : REPORTING

  • Exigences de déclarations : reporting COREP et FINREP.
  • Anacrédit (série de données analytiques sur le risque de crédit – Analyticalcredit data sets).
  • SHS (securities holding statistics – série de données analytiques sur les titres financiers).
  • Support PowerPoint.
  • QCU.
  • Synthèse.

9. SYNTHÈSE ET CONCLUSION

  • Synthèse des deux journées.
  • Évaluation de la formation.
  • Évaluation des connaissances.
  • Questions/réponses.
  • Attestation d’acquis de compétences.
  • Fiches d’évaluation.

Pédagogie

  • Documentation en PowerPoint.
  • Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.
  • QCU, synthèses, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.

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