Dalloz

Bail en l'état futur d'achèvement (BEFA) : rédaction, stratégie et points de vigilance

Par Dalloz

Objectifs

  • Cerner les spécificités du BEFA ;
    Sécuriser sa pratique rédactionnelle ;
    Anticiper les risques inhérents au BEFA.

Programme

Présentation générale du BEFA

  • Définition du BEFA
  • Le BEFA : un contrat au sein d’un ensemble contractuel
  • Les intérêts de recourir au BEFA
  • Les risques propres au contrat de BEFA
  • Les règles juridiques applicables au BEFA
  • Présentation de la structure du BEFA

Le BEFA, un bail commercial spécifique

  • Conclusion du BEFA
  • Organisation de l’ensemble contractuel
  • Anticiper les risques inhérents à l’opération de construction
  • Anticiper les risques inhérents au montage contractuel

Le BEFA, un bail commercial avant tout

  • La destination
  • La durée
  • Le loyer
  • Les charges
  • Evènements imprévisibles, COVID etc.
  • Le renouvellement
  • Restitution des locaux
  • Le contentieux