Groupe Revue Fiduciaire

Avantages et risques des contrats d’intérim

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

  • Choisir le contrat le plus adapté à son activité
  • Savoir rédiger les clauses sensibles du contrat d’intérim
  • Éviter les contentieux en requalification

Programme

1. Recourir aux contrats d’intérim

  • Les cas de recours
  • Avantages et risques des contrats d’intérim
  • Les textes applicables
  • La rédaction des contrats d’intérim en toute sécurité
  • Les documents obligatoires à exiger

2. La gestion quotidienne des intérimaires

  • Les avantages et obligations de l’employeur
  • Les droits de l’intérimaire
  • La période d’essai et ses dangers
  • Les risques des renouvellements et successions de contrats d’intérim

3. La fin du contrat d’intérim

  • Les cas de rupture du contrat d’intérim
  • Les risques de requalification
  • Les cas de condamnation des employeurs devant les tribunaux
  • La jurisprudence 2010-2011

CAS PRATIQUE :

  • Les règles disciplinaires applicables aux intérimaires (méthodologie et modèles)
  • La formation continue des intérimaires (réforme 2010)
  • Mise en situation pour éviter une requalification d’un contrat d’intérim en CDI

Pédagogie

  • Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
  • Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d'évaluation :

  • Questionnaire d’évaluation
  • QCM de validation des connaissances acquises

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  • Comprendre les enjeux d’un contrat
  • Maîtriser les éléments de base
  • Elaborer et négocier les principales clauses d’un contrat
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La pratique des contratsPar Comundi

Toutes les sociétés sont concernées par la problématique des contrats dont les enjeux sont multiples : légaux, commerciaux, financiers...

Il s'agit de questions fondamentales pour l'entreprise : en cas d'erreur dans la rédaction d'un contrat, sa responsabilité et sa solidarité financière peuvent être menacées.

Comundi vous propose une nouvelle formation qui vous donnera tous les outils pour mesurer le niveau de risque de chaque clause contractuelle et prendre des précautions rédactionnelles quant aux clauses dites sensibles, pour sécuriser les relations commerciales.

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L'année 2021 est une année importante. La crise du COVID a mis à mal l'exécution de nombreux contrats. Les premières décisions commencent à être rendues, au fond et en référés, qu'elles concernent le sort des loyers commerciaux, les assurances pertes d'exploitation ou encore la rupture brutale des relations commerciales établies. Ce contentieux émergent est l'occasion de mettre en oeuvre de nombreux textes issus de la réforme de 2016-2018 sur les contrats : imprévision, force majeure, caducité, exception d'inexécution… Au-delà de ces notions, le but de la journée est de scruter la jurisprudence afin de connaître les solutions innovantes et d'en cerner les incidences pratiques. La journée permettra donc aux participants de se mettre à jour des innovations jurisprudentielles qui impactent l'exécution des contrats. C'est une occasion également, d'apprécier dans une plus grande ampleur encore, la réforme du droit des contrats initiée depuis 2016 et son intégration en jurisprudence. ELEGIA Formation vous propose de faire le point, le Jeudi 18 novembre 2021, au cours d'un séminaire incontournable portant sur l'actualité jurisprudentielle appréciée à la lumière de la réforme issue de l'Ordonnance du 10 février 2016 et de la Loi du 20 avril 2018. Au cours de cette journée, nos experts – les Professeurs, le Magistrat et les Praticiens - mèneront une analyse approfondie et précise des arrêts les plus récents et les plus pertinents, en dérouleront les conséquences opérationnelles et apporteront des réponses concrètes à vos interrogations au regard des textes nouveaux.

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