PAY JOB Formation

Avantages en nature et frais professionnels: les traiter en paie correctement

Par PAY JOB Formation

Objectifs

  • Comprendre la différence entre frais professionnels et avantages en nature
  • Comprendre les enjeux de cette distinction sur le plan de la paie
  • Maîtriser les différentes limites d’exonération et savoir les calculer au plus juste
  • Respecter les obligations déclaratives
  • Se conformer aux directives et tolérances de l’ACOSS

Programme

1.Les frais professionnels
Frais réels ou forfait?: choisir la méthode d’indemnisation adaptée

Les différentes natures de frais professionnels et leurs justificatifs

  • Nourriture
  • Transport
  • Impacts du télétravail
  • Matériel à usage professionnel (ordinateur portable, téléphone portable, …)
Régime social et fiscal des frais professionnels
  • Salarié
  • Dirigeant d’entreprise et cadre dirigeant
  • L’abattement forfaitaire pour frais professionnels
La notion de « grand déplacement » et son traitement en paie
Frais liés à la mobilité des salariés : déménagement, nouvel hébergement, expatriation…
Le traitement des frais professionnels sur le bulletin de paie
Cas pratique d’ensemble (20 min)
2. Les avantages en nature
« Nomenclature » des avantages en nature et justificatifs
  • Nourriture
  • Logement
  • Véhicule
  • Vêtements de travail
  • Téléphone portable, tablette, …
Quid des chèques et autres avantages en nature du comité d’entreprise
Régime social et fiscal des avantages en nature
  • Salarié
  • Dirigeant d’entreprise et cadre dirigeant
Les avantages en nature sur le bulletin de paie : les règles à respecter
Cas pratique d’ensemble (20 min)
Focus
  • Avantages alloués par un tiers et cotisations sociales
  • Panorama de la jurisprudence récente

Pédagogie

  • Formation à distance en synchrone (en direct) accessible sur ordinateur, tablette, smartphone
  • Durant la classe virtuelle, les participants visualisent l'intervenant ainsi que le support de formation et peuvent interagir avec lui (tchat ou question/réponse en direct)
  • La pédagogie repose sur le triptyque analyses réglementaires/exercices/retours d’expérience entre le formateur et les participants
  • Les participants ont la possibilité de leurs questions en direct au formateur à l'issue de chaque partie
  • Suite à votre inscription, vous recevrez un e-mail avec un lien Internet pour entrer dans la classe virtuelle au plus tard, 24h avant la formation ainsi que les coordonnées de la personne à contacter si vous avez des difficultés à vous connecter
  • Une évaluation à chaud est envoyée en fin de formation ainsi qu’une attestation de formation
  • Une évaluation à froid 3 mois après la formation

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Au programme : la comptabilisation des différentes catégories de rémunération, le calcul et l'enregistrement des charges sociales et des taxes assises sur les salaires, le traitement comptable des écritures spécifiques ou encore le régime de l'intéressement et de la participation.

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