Elegia

Autorisations et évaluations environnementales : procédure et bonnes pratiques

Par Elegia

Objectifs

  • Repérer les projets soumis à autorisation et évaluation environnementale
  • Identifier ses obligations et les démarches à accomplir
  • Suivre l'avancement d'un dossier, du projet de demande à l'arrêté d'autorisation

Programme

1. Rappel du contexte de l'autorisation environnementale

2. Champ d'application et objet de l'autorisation environnementale

  • autorisations fusionnées au sein de l'autorisation environnementale
  • installations existantes et modifications substantielles

Étude de cas : étude d'un projet de modification

3. Les acteurs de l'autorisation environnementale

  • autorités compétentes pour examiner, puis délivrer l'autorisation
  • pétitionnaire : qualité d'exploitant, pluralité d'exploitants

4. La demande d'autorisation environnementale (la phase amont)

  • évaluation environnementale systématique et au cas par cas
  • forme de la demande
  • certificat de projet

5. Monter son dossier de demande d'autorisation environnementale

  • modèle national de demande d'autorisation/dématérialisation
  • contenu du dossier et pièces à joindre
  • dépôt du dossier

6. Évaluation des incidences du projet : étude d'impact/étude de dangers/évaluation d'incidence

  • contenu de l'étude de dangers
  • contenu de l'étude d'impact : principe de proportionnalité, séquence ERC
  • modifications et extensions de projet
  • conséquences de l'absence ou insuffisance d'étude d'impact

Construction d'outil : check-list des points de vigilance d'un dossier d'autorisation

7. Phase d'examen

  • durée de la phase d'examen
  • avis de l'autorité environnementale
  • quid des servitudes d'utilité publique ?
  • dérogation faune-flore
  • tierce expertise
  • rejet d'une demande d'autorisation
  • enquête publique et participation du public par voie électronique

8. Phase de décision

  • information et avis de la CDNPS ou du CODERST
  • communication et négociation du projet d'arrêté d'autorisation
  • délai pour statuer
  • refus d'autorisation : motivation de la décision

9. Arrêté d'autorisation

  • articulation avec les procédures d'urbanisme
  • prolongation ou renouvellement d'une autorisation environnementale
  • sanctions administratives et sanctions pénales
  • contentieux des autorisations environnementales

Atelier fil rouge : suivi d'un dossier d'autorisation pas à pas à partir d'un cas concret

Partage d'expériences : bonnes pratiques, difficultés/conflits que les participants peuvent rencontrer

Pédagogie

  • Atelier fil rouge : suivi d'un dossier de demande d'autorisation pas à pas
  • Animation par un consultant expert en management environnemental

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Par ailleurs, les porteurs de projets doivent s’attacher à lutter contre l’artificialisation des sols et à intégrer l’objectif ZAN dès l’élaboration de leurs projets.
Contenu de l’étude d’impact, séquence ERC, compensation écologique… autant d’étapes et de solutions dont la mise en œuvre opérationnelle doit être maîtrisée.

Aménageurs publics ou privés, constructeurs, il est essentiel de respecter ces nouvelles procédures et démarches afin de sécuriser vos projets. C’est pourquoi EFE réunit lors de cette conférence les meilleurs experts, conseils juridiques, maîtres d’ouvrages, techniciens, afin de décrypter avec vous ces nouvelles règles et de partager les bonnes pratiques.

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