Dalloz

Autorisations d'urbanisme : aspects juridiques et pratiques

Par Dalloz

Objectifs

  • Maîtriser le régime juridique et les dernières évolutions législatives et réglementaires des autorisations d'urbanisme
  • Gérer les risques contentieux liés aux autorisations d’urbanisme
  • Maîtriser le régime des taxes et participations d’urbanisme

Programme

Tarif spécial Associations et Collectivités de moins de 40 000 habitants : bénéficiez de 20% de remise avec le code TARIF-COLLECTIVITE à renseigner au moment de votre inscription.

Le certificat d’urbanisme et l’expérimentation du certificat de projet

Le permis de démolir

Le permis de construire

  • Champ d’application du permis de construire : construction nouvelle, travaux sur existant

Focus : le régime des travaux sur existants non conformes et sur constructions irrégulières

  • Dossier de demande

Focus : vers une dématérialisation des demandes de permis de construire

  • Instruction du dossier de demande

Exercice d’application : analyse du contenu d’un dossier de demande de permis de construire

  • Mise en œuvre du permis de construire
    • Forme, motivation, notification de la décision
    • Respecter les nouvelles règles d’affichage du permis
    • Réaliser les travaux : validité du permis, transfert et modification du permis de construire
    • Rapports entre le PC et les autres législations : ICPE, défrichement, ERP, urbanisme commercial-CDAC
    • Achever les travaux

Focus : l'impact de la réforme du Code de l'environnement sur les autorisations d'urbanisme

  • Permis de construire valant division

Le lotissement

  • Régime « corrigé » du lotissement : définition du lotissement, opérations non constitutives d’un lotissement, périmètre du lotissement, etc.

Études de cas : lotissement et autres divisions

  • Permis d’aménager et déclaration préalable
  • Mise en œuvre du permis d'aménager
    • Commercialisation des lots du lotissement
    • Délivrance des permis de construire aux acquéreurs de lots
    • Gestion du lotissement : documents constitutifs, modification, subdivision

Focus : la caducité des règles du lotissement après la loi ALUR

Les contributions liées au permis de construire

  • La distinction équipements propres/équipements publics et la question du financement des équipements publics
  • Les taxes et participations d’urbanisme
    • La taxe d’aménagement
    • Le versement pour sous-densité
    • Les modalités du financement conventionnel des opérations de construction ou d’aménagement

Focus : le PUP et le nouveau périmètre de PUP

Contentieux des autorisations d’urbanisme

  • Précontentieux des autorisations d’urbanisme : retrait, recours gracieux, demande de déféré préfectoral
  • Recours contentieux devant le juge administratif : intérêt à agir, délai, moyens invocables, référé-suspension
  • Action devant le juge judiciaire : contentieux civil et contentieux pénal

Focus : le décret du 17/07/2018 et le projet de loi ELAN

PRIX SPÉCIAL COLLECTIVITÉS : 790€ HT

Pédagogie

Pédagogie participative avec alternance d’exposés théoriques et d’exercices ou applications pratiques. Annexe documentaire et/ou présentation de l’intervenant (reprographiée(s) ou accessible(s) en ligne).

Formations de la même catégories (5)

EFE
Évaluation environnementale et participation du publicPar EFE

Les projets d’aménagement et de construction doivent nécessairement intégrer les enjeux environnementaux dès leur élaboration. Pour faciliter cette démarche, la loi ASAP et les décrets adoptés en 2020 par le Gouvernement redessinent les contours de la démocratie et de l’évaluation environnementale.

Par ailleurs, les porteurs de projets doivent s’attacher à lutter contre l’artificialisation des sols et à intégrer l’objectif ZAN dès l’élaboration de leurs projets.
Contenu de l’étude d’impact, séquence ERC, compensation écologique… autant d’étapes et de solutions dont la mise en œuvre opérationnelle doit être maîtrisée.

Aménageurs publics ou privés, constructeurs, il est essentiel de respecter ces nouvelles procédures et démarches afin de sécuriser vos projets. C’est pourquoi EFE réunit lors de cette conférence les meilleurs experts, conseils juridiques, maîtres d’ouvrages, techniciens, afin de décrypter avec vous ces nouvelles règles et de partager les bonnes pratiques.

Dalloz
Le contentieux de l'urbanisme des installations classéesPar Dalloz

Le droit des installations classées pour la protection de l'environnement connaît un contentieux administratif qui lui est spécifique et qui s'articule autour de problématiques environnementales. La création, l'exploitation et la mise à l'arrêt des installations classées posent également des questions assez particulières sous l'angle du droit de l'urbanisme.

EFE
Contentieux de l'urbanismePar EFE

La réglementation n’a cessé d’évoluer en matière d'urbanisme, bouleversant les pratiques et obligeant les différents acteurs à s'adapter aux changements. Il est donc indispensable de mesurer les risques contentieux afin de sécuriser l'exécution de ses projets.

EFE
Conduire son projet d'aménagementPar EFE

Conduire un projet d’aménagement nécessite de maîtriser les aspects juridiques, techniques et financiers. Mettre en eouvre les bonnes pratiques à chaque étape garantit la résussite de son opération d’aménagement.

EFE
Smart CityPar EFE

La question du numérique n’est pas une nouveauté à l’échelle du territoire, mais elle prend une dimension nouvelle et de plus en plus prégnante au travers des Smart Grids et plus globalement des Smart Cities. Les expérimentations et projets pilotes à différentes échelles se multiplient. Imaginer, concevoir la ville intelligente ou connectée, nécessite de bien en maîtriser l’environnement dans toutes ses dimensions : technologiques, organisationnelles, économiques et financières mais aussi et surtout sociale.