Groupe Revue Fiduciaire

Atelier : recourir sans risque à la sous-traitance dans le cadre d’une prestation de service

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

Avocat fondateur de son Cabinet à dominante droit des contrats, recouvrement de créances, procédures collectives, droit social, le formateur fait preuve d’une méthodologie et une pédagogie originale nourries par les conseils quotidiens qu’il apporte à ses clients et par sa pratique quotidienne des procédures juridictionnelles.

Programme

OBJECTIFS

  • Comprendre les enjeux et les impacts des nouvelles dispositions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
  • Savoir identifier immédiatement les risques inhérents au recours à la sous-traitance
  • Décrypter toutes les nouvelles mesures sociales (Ordonnances Macron, Loi PACTE ; Avenir professionnel)

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

  • Auditer les risques juridiques dans sa structure
  • Identifier la répartition des responsabilités et des sanctions entre le dirigeant, le cocontractant et le donneur d’ordre
  • Sécuriser ces contrats de sous-traitance
  • Réagir efficacement pour faire cesser un travail dissimulé à moindre coût

CAS PRATIQUE :

  • À travers des mises en situations et des cas pratiques les participants traiteront les points suivants :

I/ Délit de marchandage et travail dissimulé

• Typologie des situations pouvant être rencontrées par un employeur

• Deux notions pour deux situations

II/ Les responsabilités encourues

• Les sanctions civiles : redressement URSSAF, Annulation des réductions ou des exonérations de cotisations, cas particulier du salarié en AT et en travail dissimulé, recours indemnitaire devant le conseil de prud’hommes

• Les sanctions administratives : amendes, annulation d’exonérations

• Les sanctions pénales : amendes et emprisonnement

III/ Les obligations à respecter entre cocontractants (donneurs d’ordre, maîtres d’ouvrage et sous-traitants)

• Liste des documents exigés à l’embauche et formalités dématérialisées à accomplir

• L’étendue de l’obligation dite de vigilance du donneur d'ordre ou du maître d'ouvrage

• Les conséquences de l’obligation d'injonction du donneur d'ordre ou du maître d'ouvrage et le changement de situation pendant l’exécution du contrat de travail

Pédagogie

  • S’appuyant sur les connaissances des apprenants, le formateur alterne entre présentation théorique et approche pratique des risques liés à la sous-traitance. Les exercices et mises en situations s’inspirent de la jurisprudence et des situations des participants.
  • Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et des corrections collectives l’acquisition des compétences par les apprenants.

Moyens d'évaluation :

  • Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.
  • A l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.
  • Après la formation, le participant évalue l’impact de la formation.

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