Elegia

Assurer les risques environnementaux

Par Elegia

Objectifs

  • Discerner les différents risques environnementaux et leurs spécificités
  • Identifier les produits d'assurance dédiés aux risques environnementaux et leurs conditions de souscription
  • Analyser la couverture assurantielle des risques environnementaux générés par l'activité de sa structure

Programme

1. Contexte historique, législatif et réglementaire

  • contexte historique, économique et écologique : fermeture du site Metaleurop, grandes catastrophes (AZF, Fukushima…) et accroissement des risques environnementaux
  • loi NRE (reporting extrafinancier), loi Bachelot 2003, loi du 1er août 2008, loi du 8 août 2016
  • obligations des assureurs et régime prudentiel Solvabilité II

2. Risques environnementaux

  • typologies des dommages environnementaux : contamination des sols, dommages aux eaux, dommages causés aux espèces et aux habitats naturels protégés
  • problématiques spécifiques liées à la notion de préjudice écologique (loi du 8 août 2016) : demandeurs à l'indemnisation, personnes responsables (notion d'exploitant, sociétés-mères ou filiales), évaluation, aléa et assurabilité du risque, modes de réparation

Autodiagnostic : comment identifier les risques environnementaux liés à son activité ?

3. Responsabilités civiles environnementales

  • typologies des responsabilités civiles environnementales de l'exploitant : responsabilité pour faute et sans faute, troubles anormaux du voisinage, responsabilité environnementale (loi du 1er août 2008 et loi du 8 août 2016)
  • exonérations de responsabilité
  • clauses d'exclusion ou de limitation de responsabilité

4. Principales garanties proposées par les assureurs, dommages et frais couverts

  • limites des garanties civiles de responsabilité classiques
  • garantie de responsabilité environnementale
  • garantie de responsabilité civile atteinte à l'environnement
  • garantie de remise en état
  • garantie de passif environnemental
  • contrats d'assurance spécifiques à certaines pollutions : amiante…
  • autres garanties assurantielles (faute inexcusable…)
  • garanties non assurantielles : garantie de passif et engagement de caution auprès d'un établissement de crédit ou d'une société d'assurances

Partage d'expérience : bonnes pratiques et difficultés que les participants peuvent rencontrer lors de leurs échanges avec leurs assureurs

5. Conditions de souscription et d'intervention de l'assureur

  • principales clauses contractuelles
  • extensions de garantie
  • démarches à effectuer en cas de mise en cause de la responsabilité d'un exploitant : déclaration de sinistre, expertise, échanges avec la préfecture
  • mesures de prévention et de réparation
  • exclusions légales de garantie et autres dommages non garantis : faute intentionnelle, inobservation des textes légaux, mauvais état des installations, risque développement, amiante, champs électriques et électromagnétiques

Pédagogie

  • Formation très complète, permettant aux participants d'avoir une vision d'ensemble sur les risques susceptibles de faire l'objet d'une garantie assurantielle
  • Eclairages concrets concernant les conditions de prise en charge de ces risques par les assureurs
  • Toute l'expertise d'un avocat associé, intervenant spécifiquement en droit de l'environnement et droit des assurances

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