Dalloz

Assurances immeuble et copropriété

Par Dalloz

Objectifs

  • Déterminer les régimes applicables aux assurances d'immeubles et assurances de copropriété
  • Gérer un contrat immeuble, de la souscription au sinistre
  • Négocier un contrat immeuble et éviter la résiliation pour sinistralité

Programme

Les grands principes

  • Les différentes classifications juridiques du contrat d'assurance
  • Le principe indemnitaire et forfaitaire
  • La subrogation de l'assureur
  • Les principes de capitalisation et la répartition

Les contrats d'assurances indispensables pour un immeuble

  • Les assurances de la copropriété
  • Assurances des biens
  • Assurances de la responsabilité civile : contractuelle et extracontractuelle
  • Les assurances des copropriétaires
  • Les assurances des occupants

Focus : la clause de renonciation à recours

Étude de contrats d'immeubles

Les garanties d'un contrat multirisques (immeuble et habitation en copropriété)

  • Les garanties aux biens
  • Incendie, risques annexes
  • Dégâts des eaux
  • Vol, vandalisme
  • Bris de glaces
  • Dommages électriques
  • Tempête, neige et grêle
  • Catastrophes naturelles
  • Pertes financières
  • Responsabilité civile

Focus : la gestion des risques et la prévention

  • Les garanties de construction et de travaux
  • Cadre juridique
  • Responsabilité civile décennale
  • Dommages-ouvrage
  • Souscription des assurances construction par les différents intervenants aux travaux
  • Travaux concernés

Étude de la jurisprudence récente en matière de construction

  • Les garanties risques locatifs
  • Les locations concernées
  • Les conditions relatives au logement
  • Les conditions relatives au locataire
  • L'effet de la garantie et ses intérêts

La gestion des sinistres

  • Modalités de déclarations et délais
  • Mesures conservatoires
  • Expertise amiable
  • Recours
  • Indemnisation
  • Résiliation du contrat par l'assureur pour sinistralité

Exercice pratique sur un sinistre dégât des eaux : utilisation du constat

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L'objectif de cette réforme d'envergure est notamment de clarifier, moderniser, simplifier et adapter les règles d'organisation et de gouvernance de la copropriété. Le champ d'application du statut de la copropriété est ainsi redéfini et assoupli.

Francis Lefebvre Formation vous propose un RDV actu d'une journée pour faire le point sur cette réforme tant attendue de la copropriété, en décrypter les conséquences et ainsi anticiper les évolutions sur votre pratique professionnelle.

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