Dalloz

Assurances de personnes : les fondamentaux

Par Dalloz

Objectifs

  • Intégrer les spécificités de chaque type d'assurance de personnes
  • Appliquer les règles communes et spécifiques aux différentes assurances de personnes
  • Mettre en oeuvre la réglementation applicable en cas de sinistre

Programme

Le contexte français et européen de l'assurance de personnes

  • La part de marché en France et en Europe
  • Les différents acteurs à la commercialisation des contrats

Le rôle de l'assurance de personnes

  • Les obligations d'assurances
  • Les assurances facultatives

Les règles communes aux assurances de personnes

  • Le principe forfaitaire/indemnitaire
  • Les règles de commercialisation
  • Les règles en matière de conseil et d'information : DIA 1 et DDA 2

Focus : la réglementation issue de la directive distribution (DDA2), transposée par l'ordonnance du 16/05/2018 et complétée par le décret du 1/06/2018

Les règles spécifiques aux différentes assurances de personnes

  • L'assurance décès
  • L'assurance en cas de vie
  • La prévoyance collective/individuelle
  • L'épargne et la retraite
  • L'assurance dépendance

Focus : l'usage des tables de mortalité (causes, TH et TF)

Les tables de mortalité

  • Les causes de décès
  • L'étude des tables de mortalité : TH et TF

La gestion des sinistres

  • Le règlement de l'indemnité
  • L'obligation de l'assureur
  • Les sanctions en cas d'inexécution par l'assureur

Exemples, conseils et exercices pratiques tout au long de la formation

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