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Assurance vie et donation

Par Ifpass

Objectifs

  • Savoir identifier les régimes de la donation et du contrat d'assurance vie.
  • Pratiquer une analyse comparative et recenser les solutions de sécurisation.

Programme

Régime juridique de la donation

  • Notions sur cette libéralité
  • Typologies de dons (don manuel, donation-partage, donation par acte notarié)
  • Différences avec un présent d’usage
  • Eléments psychologiques
  • Conditions de fond
  • Conditions de forme
  • Limites à la donation (rapport à succession et réduction)
  • Fiscalité de l’opération

Régime juridique de l’assurance vie

  • Notions de stipulation pour autrui
  • Organisation de la clause bénéficiaire
  • Limites de l’assurance vie (donation indirecte, déséquilibre réserve / quotité disponible, sanction par les primes manifestement exagérées)
  • Fiscalité de l’opération

Analyse comparative

  • Facteur « souplesse »
  • Facteur « fiscal »

Solutions de sécurisation

  • Souscription de contrats intergénérationnels
  • Donation et remploi en assurance vie (pacte adjoint)

Pédagogie

  • Mise en pratique de la donation et du contrat d’assurance vie.
  • Identifier les points forts et faibles de chacun des modes de transmission.

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  • Cibler les attentes et besoins de produits ou de services d’assurance du client.
  • Sélectionner et conseiller une solution pertinente à partir de l’évaluation des besoins du client.
  • Présenter, comparer, expliquer les garanties du contrat proposé et leurs limites, établir et présenter un devis d’assurance.
  • Argumenter et justifier les solutions de souscription du ou des contrats d’assurance proposées.
  • Appliquer la règlementation propre aux contrats d’assurance vie.
  • Explorer les opportunités réglementaires, économiques ou commerciales pour développer son portefeuille client.
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L’un des rôles majeurs de l’assurance vie est de transmettre un patrimoine à la personne de son choix, quelle qu’elle soit. Pour conseiller efficacement les assurés et éviter les pièges d’une désignation qui n’aurait aucun effet, il est nécessaire d’en maîtriser la définition juridique et les conséquences associées.