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Assurance vie et démembrement

Par Ifpass

Objectifs

  • Déterminer les clauses bénéficiaires et démembrement des contrats d’assurance vie.

Programme

Régime juridique et fiscal du démembrement de propriété en usufruit

  • Notions de démembrement en usufruit classique
  • Cession d’un bien démembré
  • Conversion de l’usufruit en rente viagère ou en capital
  • Extinction de l’usufruit
  • Modalités d’application de l’article 669 du CGI
  • Modalités d’application de l’IFI

Régime juridique et fiscal du démembrement de propriété en quasi-usufruit

  • Notions de démembrement en quasi usufruit
  • Gestion de la créance de restitution
  • Gestion de l’absence de l’obligation de « donner caution »
  • Extinction du quasi-usufruit

Démembrement de la souscription d’un contrat en emploi d’actifs successoraux

  • Rédaction de l’annexe de démembrement
  • Organisation de la pluralité de souscripteurs
  • Gestion des droits de l’usufruitier
  • Détermination des règles fiscales des rachats
  • Risque de requalification en donation indirecte
  • Extinction de l’usufruit

Démembrement de la souscription d’un contrat en liaison avec les régimes matrimoniaux

  • Modalité de démembrement selon le régime matrimonial
  • Organisation de la pluralité de souscripteurs
  • Gestion du dénouement au 1er décès
  • Gestion du dénouement au 2ème décès
  • Rédaction des clauses bénéficiaires
  • Modalités fiscales au dénouement des contrats

Démembrement de la clause bénéficiaire

  • Usage de l’article 587 du Code civil
  • Rédaction de la clause bénéficiaire
  • Impact de la notion de « à titre onéreux » sur la clause bénéficiaire

VALIDATION DES ACQUIS :

  • Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques
  • Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage
  • Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation

Pédagogie

Modalités pédagogiques :

Analyse et mise en pratique des possibilités de démembrement d’un contrat d’assurance vie (par l’entrée et par la sortie).

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  • Sélectionner et conseiller une solution pertinente à partir de l’évaluation des besoins du client.
  • Présenter, comparer, expliquer les garanties du contrat proposé et leurs limites, établir et présenter un devis d’assurance.
  • Argumenter et justifier les solutions de souscription du ou des contrats d’assurance proposées.
  • Appliquer la règlementation propre aux contrats d’assurance vie.
  • Explorer les opportunités réglementaires, économiques ou commerciales pour développer son portefeuille client.
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