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Assurance vie et clause bénéficiaire

Par EFE

Objectifs

Cerner l’intérêt juridique et fiscal de la désignation d’un bénéficiaire
Analyser les incidences de la désignation
Distinguer les droits et obligations du bénéficiaire

Programme

Assurance vie et clause bénéficiaire

Distinguer les différents modes de désignation d’un bénéficiaire

Maîtriser la législation applicable
- Capacité de désignation du souscripteur incapable et capacité du bénéficiaire à recevoir
- La stipulation pour autrui
Déterminer les intervenants au contrat
- Souscripteur, assuré, bénéficiaire, assureur...
Étudier les différents modes de désignation du bénéficiaire
- La désignation nominative et la formulation impersonnelle
- La désignation par testament
- La désignation obligatoire du souscripteur : le cas du contrat Homme clé
- La désignation des contrats dits d'associés
Identifier les obstacles à la désignation
- L'abus de faiblesse, l'insanité d’esprit, le paiement de bonne foi et le recours de l’aide sociale
Exercice d’application : correction de clauses bénéficiaires imparfaites dans leur formulation

Mesurer les impacts de la désignation

Définir les avantages d’une transmission de patrimoine par le biais de l’assurance vie
Déterminer les droits du bénéficiaire
- Les règles de dévolution successorale
Examiner les incidences fiscales de la désignation
- La désignation à titre gratuit ou à titre onéreux
Maîtriser le démembrement de la clause bénéficiaire
L'interposition de bénéficiaires

Mesurer les effets de l’acceptation ou de la révocation du bénéficiaire

Définir l’acceptation
- Le moment de l’acceptation
- Les modalités et les effets de l'acceptation
Exercice d’application : distinction des effets de l’acceptation selon le moment où elle intervient
Retenir les cas de révocation du bénéficiaire
- L'analyse des textes
- Les effets de la révocation
Étude de cas : analyse de décisions de jurisprudence

Contrat d’assurance vie non réclamé

Examiner la procédure mise en place
Étudier les démarches de l’assureur
- Les méthodes mises en en œuvre pour rechercher le bénéficiaire lors du décès de l’assuré
Connaître la procédure de recherche d’un bénéficiaire
- Le rôle d’Agira
- Les modalités de saisine
- La déshérence

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