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Assurance obligatoire des constructeurs

Par Ifpass

Objectifs

  • Déterminer le tarif d’assurance selon les barèmes, les options de garanties et de franchises choisies par le client et établir les conditions particulières du contrat.
  • Expliquer les conditions de garanties (limites, plafonds et franchises).
  • Identifier et expliquer les éléments pris en compte pour déterminer les responsabilités engagées et l’évaluation de l’indemnisation.

Programme

Nomenclature des assurances construction

  • Principe de la loi du 4 janvier 1978
  • Réception, pierre angulaire du système d’assurance construction
  • Champ de l’assurance obligatoire construction
  • Assurance obligatoire gérée en capitalisation
  • Différents contrats

Assurances spécifiques des intervenants à l’opération de construction

  • Garantie obligatoire responsabilité civile décennale
  • Garanties facultatives
  • Contrôle jurisprudentiel de délimitation contractuelle

Assurances de chantier

  • Assurance dommages ouvrage
  • Assurance tout risque chantier

Critères de tarification

  • En dommages ouvrage
  • En responsabilité civile décennale

Approche de la gestion des sinistres

  • Gestion des sinistres dommages ouvrage
  • Gestion des sinistres en l’absence de dommages ouvrage

Pédagogie

Les apports techniques et méthodologiques permettent d’identifier les contrats d’assurance nécessaires aux intervenants pour l’opération de construction et pour chaque chantier.

Exercices d’application : établissement du schéma d’assurance et cas pratiques pour analyser les garanties d’assurance et leur application.

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Se perfectionner en assurance dommages-ouvragePar Ifpass
  • Appliquer les dispositions contractuelles et conventionnelles (Dégâts des eaux / incendie / catastrophes naturelles), ainsi que les principes de responsabilité civile particuliers et professionnels, décennale et dommages - ouvrage.
  • Identifier et expliquer les éléments pris en compte pour déterminer les responsabilités engagées et l’évaluation de l’indemnisation.
EFE
Assurance dommages ouvragePar EFE

L’assurance dommages ouvrage a pour objet le préfinancement des dommages dont sont responsables les constructeurs, les fabricants et les importateurs au sens des articles 1792 et suivants du Code civil. Il s’agit d’une assurance de chose qui présente des enjeux importants. Aussi est-il essentiel de maîtriser les garanties et les délais de mise en œuvre de cette couverture.

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Assurance obligatoire des constructeursPar Ifpass
  • Déterminer le tarif d’assurance selon les barèmes, les options de garanties et de franchises choisies par le client et établir les conditions particulières du contrat.
  • Expliquer les conditions de garanties (limites, plafonds et franchises).
  • Identifier et expliquer les éléments pris en compte pour déterminer les responsabilités engagées et l’évaluation de l’indemnisation.
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Analyser les mécanismes de l'assurance constructionPar EFE

Pour déchiffrer l’assurance construction et être ainsi en mesure de gérer efficacement un contrat de cette branche, il faut avant tout identifier les responsabilités de chacun des intervenants à l’acte de construction. L’étude approfondie de l’assurance décennale et de l’assurance dommages ouvrage peut alors être effectuée de façon optimale.