Dalloz

Assurance construction : les fondamentaux

Par Dalloz

Objectifs

  • Distinguer les différentes assurances en droit de la construction
  • Mettre en œuvre l'assurance dommages-ouvrage
  • Mettre en œuvre l'assurance responsabilité décennale

Programme

Différencier les différents types de polices de construction

  • Les frontières de chacune des garanties et les principes de fonctionnement
  • Les différentes polices relatives à la construction
  • Les polices du maître de l'ouvrage : assurance dommages-ouvrage, assurance TRC, assurance RC promoteur, assurance CNR
  • Les polices des intervenants : polices RCD des constructeurs, garanties obligatoires et facultatives, polices RCD des sous-traitants, polices RC professionnelles
  • Les polices des fabricants : RC produits, RCD EPERS
  • La distinction des polices soumises ou non soumises à assurance obligatoire
  • Liste des ouvrages de l'article L. 243-1-1 du Code des assurances
  • Notion d'élément d'équipement à vocation exclusivement professionnelle

Approche pratique des opérations de réception

  • Enjeux de la réception sur la mobilisation des polices d'assurance construction
  • Stratégies de la réception en vue d'assurer la mobilisation des polices d'assurance construction

Assurance dommages-ouvrage

  • Enjeux pratiques au stade de la souscription
  • Obligation de souscription et sanctions
  • Détermination des travaux déclarés
  • Modalités de déclaration initiale et finale
  • Hypothèses pratiques et modalités de mise en œuvre des polices dommages-ouvrage
  • Hypothèses où la police DO est mobilisable : hypothèses matérielles couvertes (conditions), hypothèses temporelles couvertes (point de départ et fin des garanties)
  • Comment déclarer
  • Procédure amiable d'indemnisation
  • Obtention de l'indemnisation
  • Enjeux liés à l'obligation d'affectation de l'indemnité DO à la reprise effective de l'ouvrage
  • Principe de financement de travaux susceptibles de mettre fin aux désordres

Assurance de responsabilité décennale

  • Les limites des garanties souscrites par les constructeurs : activités déclarées, plafonds, déclaration de chantier, exclusions techniques, franchises
  • Les enjeux liés aux attestations d'assurance depuis la loi Macron
  • La mise en œuvre judiciaire de la police d'assurance de responsabilité décennale : par le maître de l'ouvrage, par les autres intervenants

Couverture des dommages causés aux tiers voisins

  • Conditions des actions des voisins, du maître de l'ouvrage, des intervenants entre eux
  • Détermination des polices applicables : RC promoteur, TRC, RC professionnelles des entreprises

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Se perfectionner en assurance dommages-ouvragePar Ifpass
  • Appliquer les dispositions contractuelles et conventionnelles (Dégâts des eaux / incendie / catastrophes naturelles), ainsi que les principes de responsabilité civile particuliers et professionnels, décennale et dommages - ouvrage.
  • Identifier et expliquer les éléments pris en compte pour déterminer les responsabilités engagées et l’évaluation de l’indemnisation.
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Assurance dommages ouvragePar EFE

L’assurance dommages ouvrage a pour objet le préfinancement des dommages dont sont responsables les constructeurs, les fabricants et les importateurs au sens des articles 1792 et suivants du Code civil. Il s’agit d’une assurance de chose qui présente des enjeux importants. Aussi est-il essentiel de maîtriser les garanties et les délais de mise en œuvre de cette couverture.

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Assurance obligatoire des constructeursPar Ifpass
  • Déterminer le tarif d’assurance selon les barèmes, les options de garanties et de franchises choisies par le client et établir les conditions particulières du contrat.
  • Expliquer les conditions de garanties (limites, plafonds et franchises).
  • Identifier et expliquer les éléments pris en compte pour déterminer les responsabilités engagées et l’évaluation de l’indemnisation.
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Analyser les mécanismes de l'assurance constructionPar EFE

Pour déchiffrer l’assurance construction et être ainsi en mesure de gérer efficacement un contrat de cette branche, il faut avant tout identifier les responsabilités de chacun des intervenants à l’acte de construction. L’étude approfondie de l’assurance décennale et de l’assurance dommages ouvrage peut alors être effectuée de façon optimale.