Assurance construction : l'actualité jurisprudentielle, législative et réglementaire
Par IfpassObjectifs
- Identifier et expliquer les éléments pris en compte pour déterminer les responsabilités engagées et l’évaluation de l’indemnisation.
Programme
REMARQUE : Ce programme est susceptible d’évoluer en fonction de l’actualité législative, jurisprudentielle ou réglementaire.
Marché de l’assurance construction
Apports de la loi ELAN
Réception : Les dangers de la mise en œuvre de l’assurance obligatoire au regard de circonstances non maitrisables
Focus sur le critère floue de l’impropriété à la destination :
- les dangers de la notion et de son extension, « un œil sur l’actualité jurisprudentielle »
- Actualité jurisprudentielle
Bouleversement: le sort des éléments d’équipement installés sur un ouvrage existant
Activités déclarés: détermination de l’objet de la police
Déclaration du risque: impact sur l’assurance
Point sur l’action directe du maître de l’ouvrage
I. Point sur la dommages-ouvrage
Pédagogie
Le formateur expose et analyse avec les participants les dernières évolutions jurisprudentielles, législatives et réglementaires
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- Appliquer les dispositions contractuelles et conventionnelles (Dégâts des eaux / incendie / catastrophes naturelles), ainsi que les principes de responsabilité civile particuliers et professionnels, décennale et dommages - ouvrage.
- Identifier et expliquer les éléments pris en compte pour déterminer les responsabilités engagées et l’évaluation de l’indemnisation.
L’assurance dommages ouvrage a pour objet le préfinancement des dommages dont sont responsables les constructeurs, les fabricants et les importateurs au sens des articles 1792 et suivants du Code civil. Il s’agit d’une assurance de chose qui présente des enjeux importants. Aussi est-il essentiel de maîtriser les garanties et les délais de mise en œuvre de cette couverture.
- Déterminer le tarif d’assurance selon les barèmes, les options de garanties et de franchises choisies par le client et établir les conditions particulières du contrat.
- Expliquer les conditions de garanties (limites, plafonds et franchises).
- Identifier et expliquer les éléments pris en compte pour déterminer les responsabilités engagées et l’évaluation de l’indemnisation.
Pour déchiffrer l’assurance construction et être ainsi en mesure de gérer efficacement un contrat de cette branche, il faut avant tout identifier les responsabilités de chacun des intervenants à l’acte de construction. L’étude approfondie de l’assurance décennale et de l’assurance dommages ouvrage peut alors être effectuée de façon optimale.
