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Assurance construction : l'actualité jurisprudentielle, législative et réglementaire

Par Ifpass

Objectifs

  • Identifier et expliquer les éléments pris en compte pour déterminer les responsabilités engagées et l’évaluation de l’indemnisation.

Programme

REMARQUE : Ce programme est susceptible d’évoluer en fonction de l’actualité législative, jurisprudentielle ou réglementaire.

Marché de l’assurance construction

Apports de la loi ELAN

Réception : Les dangers de la mise en œuvre de l’assurance obligatoire au regard de circonstances non maitrisables

Focus sur le critère floue de l’impropriété à la destination :

  • les dangers de la notion et de son extension, « un œil sur l’actualité jurisprudentielle »
  • Actualité jurisprudentielle

Bouleversement: le sort des éléments d’équipement installés sur un ouvrage existant

Activités déclarés: détermination de l’objet de la police

Déclaration du risque: impact sur l’assurance

Point sur l’action directe du maître de l’ouvrage

I. Point sur la dommages-ouvrage

Pédagogie

Le formateur expose et analyse avec les participants les dernières évolutions jurisprudentielles, législatives et réglementaires

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Se perfectionner en assurance dommages-ouvragePar Ifpass
  • Appliquer les dispositions contractuelles et conventionnelles (Dégâts des eaux / incendie / catastrophes naturelles), ainsi que les principes de responsabilité civile particuliers et professionnels, décennale et dommages - ouvrage.
  • Identifier et expliquer les éléments pris en compte pour déterminer les responsabilités engagées et l’évaluation de l’indemnisation.
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Assurance dommages ouvragePar EFE

L’assurance dommages ouvrage a pour objet le préfinancement des dommages dont sont responsables les constructeurs, les fabricants et les importateurs au sens des articles 1792 et suivants du Code civil. Il s’agit d’une assurance de chose qui présente des enjeux importants. Aussi est-il essentiel de maîtriser les garanties et les délais de mise en œuvre de cette couverture.

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Assurance obligatoire des constructeursPar Ifpass
  • Déterminer le tarif d’assurance selon les barèmes, les options de garanties et de franchises choisies par le client et établir les conditions particulières du contrat.
  • Expliquer les conditions de garanties (limites, plafonds et franchises).
  • Identifier et expliquer les éléments pris en compte pour déterminer les responsabilités engagées et l’évaluation de l’indemnisation.
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Analyser les mécanismes de l'assurance constructionPar EFE

Pour déchiffrer l’assurance construction et être ainsi en mesure de gérer efficacement un contrat de cette branche, il faut avant tout identifier les responsabilités de chacun des intervenants à l’acte de construction. L’étude approfondie de l’assurance décennale et de l’assurance dommages ouvrage peut alors être effectuée de façon optimale.

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