Dalloz

Associations et collectivités territoriales : subventions, appels à projets et autres formes de contractualisation

Par Dalloz

Objectifs

  • Appliquer les dernières évolutions en matière de contractualisation des relations entre associations et collectivités territoriales
  • Sécuriser les relations entre associations et collectivités territoriales
  • Anticiper et gérer les risques de l'appel à projet de la collectivité

Programme

Tarif spécial Associations : bénéficiez de 100€ de réduction avec le code TARIF-ASSO à renseigner au moment de votre inscription

Contexte et enjeux

  • Rappel historique et rappel du contexte actuel
  • Le phénomène de contractualisation entre associations et collectivités territoriales

Les subventions publiques

  • La définition de la subvention
  • Le guide d'usage de la subvention
  • La subvention en numéraire
  • La subvention en nature : mise à disposition de locaux, de moyens, de personnel
  • Le formulaire de demande unique de subvention
  • La convention pluriannuelle d'objectifs
  • Le risque des appels à projets

Les autres formes de contractualisation

  • Les marchés publics
  • Les contrats de concession
  • Le « simple » partenariat

La mise en jeu des responsabilités

  • Les infractions pénales
  • La gestion de fait

Les limites de l'intervention de la collectivité territoriale dans l'association

  • L'intervention des pouvoirs publics au sein de l'association : modalités et limites du contrôle
  • Les risques liés à l'association transparente ou para-administrative

La reprise en gestion publique d'une association