Dalloz

Aspects procéduraux du testament

Par Dalloz

Objectifs

  • Maîtriser le régime du testament pour conseiller au mieux le client, légataire ou testateur
  • Cerner les aspects fiscaux des différents modes de legs
  • Anticiper les conséquences liquidatives des solutions conseillées

Programme

Régime juridique du testament : comprendre pour mieux attaquer

  • Les différentes formes de testament et leurs points de faiblesse
  • Les conditions de validité

Exemples tirés de la dernière jurisprudence

Formalités à accomplir au décès du testateur

  • Le dépôt de testament
  • La délivrance de legs
  • La nouvelle procédure d'envoi en possession

Contenu du testament

  • Le testament ordinaire
  • Legs universel, à titre universel et particulier : objet et intérêt
  • Legs hors part successorale, legs rapportable, legs d'attribution : les différences
  • Legs préférentiel
  • Exhérédation
  • Legs de l'usufruit/de la nue-propriété
  • Legs graduel/résiduel
  • Le testament-partage
  • Les conditions
  • L'intérêt pratique

Exemples pratiques et conséquences liquidatives des solutions envisagées

Cantonnement des legs

  • Le régime juridique
  • L'intérêt pratique
  • La fiscalité

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  • L’expertise en conseils de stratégie patrimoniale
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