Aspects comptables, réglementaires et prudentiels des EP et des EME

• Maîtriser les principes de la comptabilité bancaire et des Reporting réglementaire et prudentiel applicables aux établissements de paiement et aux établissements de monnaie électronique.

1. INTRODUCTION

• Les textes européens.
• Les textes de transposition française.
• Les activités d’un établissement de paiement.
• Définition et liste des services de paiement autorisés.
• Les activités d’un établissement de monnaie électronique.
• Paperboard.
• Support PowerPoint.

2. LE RÉFÉRENTIEL COMPTABLE APPLICABLE AU SECTEUR BANCAIRE

• Le règlement ANC N°2014-07 applicable au secteur bancaire.
• Analyse de la structure du PCEC (Plan Comptable des Établissements de Crédit).
• Support PowerPoint.
• QCU.
• Synthèse.

3. LA PRÉSENTATION DES ÉTATS PUBLIABLES DES ÉTABLISSEMENTS DE PAIEMENT ET DES ÉTABLISSEMENTS DE MONNAIE ÉLECTRONIQUE

• Présentation des états financiers des établissements dont la seule activité est la fourniture de services de paiement ou l’émission et la gestion de monnaie électronique.
• Présentation des états financiers des établissements exerçant des activités de nature hybride.
• Support PowerPoint.
• Cahier d’exercices :

• Remplissage des états publiables d’un établissement EP et EME :

  • Bilan publiable.
  • Compte de résultat publiable.
• QCU.
• Synthèse.

4. LA RÉGLEMENTATION PRUDENTIELLE APPLICABLE AUX ÉTABLISSEMENTS DE PAIEMENT ET AUX ÉTABLISSEMENTS DE MONNAIE ÉLECTRONIQUE

• Les obligations de cantonnement.
• Les exigences de fonds propres.
• Le dispositif de contrôle interne applicable au secteur bancaire.
• Le Reporting anti-blanchiment.
• La balance des paiements (CRT).
• Le rapport annuel de contrôle interne.
• Le questionnaire de protection de la clientèle.
• Support PowerPoint.
• Cahier d’exercices :

• Calcul d’exigence de fonds propres :

  • D’un EP : méthodes A,B,C.
  • D’un EME : méthode D.
• QCU.
• Synthèse.

5. LES OBLIGATIONS DE REPORTING RÉGLEMENTAIRE APPLICABLES AU SECTEUR BANCAIRE

• Le Reporting SURFI :
• Contenu et structure.
• Les blocs de tableaux.
• Les taxonomies.
• Les contrôles.
• Le portail ONEGATE.
• Le Reporting COREP :
• Les principes de la réglementation prudentielle.
• Champ d’application de la réglementation
• Structure du Reporting COREP.
• Structure des principaux états.
• Support PowerPoint.
• QCU.
• Synthèse.

6. LES OBLIGATIONS DE REPORTING SURFI APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS DE PAIEMENT ET AUX ÉTABLISSEMENTS DE MONNAIE ÉLECTRONIQUE

• Le Reporting SURFI d’un EP et EME :
• Les tableaux du socle commun.
• Les tableaux relatifs aux blocs d’activité.
• Les tableaux divers.
• Les tableaux spécifiques aux EP.
• Les tableaux spécifiques aux EME.
• Support PowerPoint.
• Cahier d’exercices :

• Remplissage des états :

  • SITUATION.
  • CPTE_RESU.
  • CANTON_EP.
  • VOLUME_EP.
  • CANTON_EME.
  • VOLUME_EME.
  • MON_ELECT.
• QCU.
• Synthèse.

7. LES OBLIGATIONS DE REPORTING COREP APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS DE PAIEMENT ET AUX ÉTABLISSEMENTS DE MONNAIE ÉLECTRONIQUE

• Le Reporting COREP
• Les états CA.
• Les états CRSA.
• L’état CR_SEC_SA.
• L’état CR_SEC_Details.

• Les états spécifiques aux EP et EME :

  • CA_EP.
  • CAEFP_EME.
• Support Powerpoint.
• Cahier d’exercices :

• Remplissage des états COREP d’un établissement EP et EME :

  • CAEFP_EME.
• QCU.
• Synthèse.

8. SYNTHÈSE ET CONCLUSION

• Synthèse des deux journées.
• Évaluation de la formation.
• Évaluation des connaissances.
• Questions/réponses.
• Attestation d’acquis de compétences.
• Fiches d’évaluation.

• Documentation en PowerPoint.
• QCU, synthèses, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
• Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.