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Aspects comptables, réglementaires et prudentiels des EP et des EME

Par Afges

Objectifs

  • Maîtriser les principes de la comptabilité bancaire et des Reporting réglementaire et prudentiel applicables aux établissements de paiement et aux établissements de monnaie électronique.

Programme

1. INTRODUCTION

  • Les textes européens.
  • Les textes de transposition française.
  • Les activités d’un établissement de paiement.
  • Définition et liste des services de paiement autorisés.
  • Les activités d’un établissement de monnaie électronique.
  • Paperboard.
  • Support PowerPoint.

2. LE RÉFÉRENTIEL COMPTABLE APPLICABLE AU SECTEUR BANCAIRE

  • Le règlement ANC N°2014-07 applicable au secteur bancaire.
  • Analyse de la structure du PCEC (Plan Comptable des Établissements de Crédit).
  • Support PowerPoint.
  • QCU.
  • Synthèse.

3. LA PRÉSENTATION DES ÉTATS PUBLIABLES DES ÉTABLISSEMENTS DE PAIEMENT ET DES ÉTABLISSEMENTS DE MONNAIE ÉLECTRONIQUE

  • Présentation des états financiers des établissements dont la seule activité est la fourniture de services de paiement ou l’émission et la gestion de monnaie électronique.
  • Présentation des états financiers des établissements exerçant des activités de nature hybride.
  • Support PowerPoint.
  • Cahier d’exercices :
  • Remplissage des états publiables d’un établissement EP et EME :

    • Bilan publiable.
    • Compte de résultat publiable.
  • QCU.
  • Synthèse.

4. LA RÉGLEMENTATION PRUDENTIELLE APPLICABLE AUX ÉTABLISSEMENTS DE PAIEMENT ET AUX ÉTABLISSEMENTS DE MONNAIE ÉLECTRONIQUE

  • Les obligations de cantonnement.
  • Les exigences de fonds propres.
  • Le dispositif de contrôle interne applicable au secteur bancaire.
  • Le Reporting anti-blanchiment.
  • La balance des paiements (CRT).
  • Le rapport annuel de contrôle interne.
  • Le questionnaire de protection de la clientèle.
  • Support PowerPoint.
  • Cahier d’exercices :
  • Calcul d’exigence de fonds propres :

    • D’un EP : méthodes A,B,C.
    • D’un EME : méthode D.
  • QCU.
  • Synthèse.

5. LES OBLIGATIONS DE REPORTING RÉGLEMENTAIRE APPLICABLES AU SECTEUR BANCAIRE

  • Le Reporting SURFI :
  • Contenu et structure.
  • Les blocs de tableaux.
  • Les taxonomies.
  • Les contrôles.
  • Le portail ONEGATE.
  • Le Reporting COREP :
  • Les principes de la réglementation prudentielle.
  • Champ d’application de la réglementation
  • Structure du Reporting COREP.
  • Structure des principaux états.
  • Support PowerPoint.
  • QCU.
  • Synthèse.

6. LES OBLIGATIONS DE REPORTING SURFI APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS DE PAIEMENT ET AUX ÉTABLISSEMENTS DE MONNAIE ÉLECTRONIQUE

  • Le Reporting SURFI d’un EP et EME :
  • Les tableaux du socle commun.
  • Les tableaux relatifs aux blocs d’activité.
  • Les tableaux divers.
  • Les tableaux spécifiques aux EP.
  • Les tableaux spécifiques aux EME.
  • Support PowerPoint.
  • Cahier d’exercices :
  • Remplissage des états :

    • SITUATION.
    • CPTE_RESU.
    • CANTON_EP.
    • VOLUME_EP.
    • CANTON_EME.
    • VOLUME_EME.
    • MON_ELECT.
  • QCU.
  • Synthèse.

7. LES OBLIGATIONS DE REPORTING COREP APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS DE PAIEMENT ET AUX ÉTABLISSEMENTS DE MONNAIE ÉLECTRONIQUE

  • Le Reporting COREP
  • Les états CA.
  • Les états CRSA.
  • L’état CR_SEC_SA.
  • L’état CR_SEC_Details.
  • Les états spécifiques aux EP et EME :

    • CA_EP.
    • CAEFP_EME.
  • Support Powerpoint.
  • Cahier d’exercices :
  • Remplissage des états COREP d’un établissement EP et EME :

    • CAEFP_EME.
  • QCU.
  • Synthèse.

8. SYNTHÈSE ET CONCLUSION

  • Synthèse des deux journées.
  • Évaluation de la formation.
  • Évaluation des connaissances.
  • Questions/réponses.
  • Attestation d’acquis de compétences.
  • Fiches d’évaluation.

Pédagogie

  • Documentation en PowerPoint.
  • QCU, synthèses, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
  • Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.

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