Gereso

Appliquer le prélèvement à la source

Par Gereso

Objectifs

  • Savoir calculer l'assiette de la retenue à la source.
  • Répondre aux différentes obligations légales.
  • Régulariser la retenue à la source.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières instructions fiscales.

Principes concernant le prélèvement à la source (PAS)

  • Définition de la retenue à la source
  • Les tiers payeurs : entreprise, pôle emploi….

Modalités de calcul du prélèvement à la source

  • Le taux de prélèvement retenu par l'administration
    • calcul du taux applicable aux contribuables : taux transmis via la DSN
    • option pour un taux neutre
    • application du taux neutre
    • taux applicable pour les salariés entrant dans l’entreprise
    • imposition individualisée des couples
    • demande de changement de taux
  • Le calcul du salaire net imposable
    • quels sont les revenus soumis ? Définition du net imposable
    • les cas particuliers : CDD courts, apprentis et stagiaires, IJSS subrogées
    • application en cas de changements de situation en cours d'année
    • Appliquer | Cas pratiques : détermination de la base de calcul du prélèvement à la source et du taux de prélèvement en fonction de différentes situations

Modalités de versement du prélèvement à la source

  • Obligations de l’entreprise vis à vis de l'administration fiscale
  • Date de paiement de la retenue
  • La déclaration en DSN : taux et corrections
    • bloc de paiement
    • bloc du PAS : nouvelles rubriques
    • bloc de régularisation
  • Non versement, retard : quelles sont les sanctions ?
  • Le secret fiscal
  • Conséquences pratiques : impacts sociaux pour les salariés et les employeurs, difficultés de mise en œuvre

Pédagogie

  • Un décryptage des mécanismes du prélèvement à la source pour appréhender la mise en place de ce projet dans l'entreprise
  • Un éclairage sur les points de vigilance pour l'employeur
  • Des exemples variés pour illustrer différentes situations de salariés
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

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