Gereso

Application du droit social individuel

Par Gereso

Objectifs

  • Connaître les règles essentielles liées au contrat de travail, notamment en matière de rédaction, de suspension et de rupture du contrat.
  • Identifier les obligations de l'employeur en matière de durée du travail.
  • Effectuer toutes les formalités et procédures en cas de rupture non disciplinaire.
  • Connaître l'étendue du pouvoir disciplinaire de l'employeur, les différentes sanctions applicables et les étapes de la procédure disciplinaire.
  • Intégrer le risque de contentieux prud'homal dans ses pratiques RH.

Programme

L'essentiel du droit du travail (3 jours - INIW)

  • Le droit du travail dans l'entreprise
  • Les préalables à l'embauche
  • Choix et rédaction du contrat de travail
  • Gestion des relations contractuelles avec le salarié
  • Rupture du contrat de travail

Durée du travail (2 jours - RGTW)

  • Durée du travail : dispositions légales et obligations de l'employeur
  • Aménager le temps de travail dans l'entreprise
  • Gérer le temps de travail des cadres
  • Le Compte Épargne Temps (CET)
  • Gérer les cas particuliers
  • Gérer le télétravail

Procédure disciplinaire et contentieux prud'homal (2 jours - PRUD)

  • La procédure disciplinaire
  • Sécuriser l'application de la procédure disciplinaire
  • La lettre de licenciement
  • La procédure prud'homale : constituer son dossier
  • Comprendre la représentation au conseil
  • L'audience prud'homale en pratique
  • La décision prud'homale : les apports de la loi Macron

Pédagogie

  • Une formation permettant de sécuriser ses pratiques et d'intégrer l'essentiel droit du travail
  • Des conseils pratiques pour prévenir et gérer un contentieux prud'homal
  • Un bloc de compétences éligible au CPF et bénéficiant de la certification Sup des RH
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

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Ce bloc de compétences est intégré au parcours :

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Maîtrise du droit social pour la fonction RHPar Elegia

La législation sociale devenant toujours plus complexe et cette dernière ayant évolué de manière notable avec les réformes de ces dernières années, il est indispensable pour les acteurs des RH d'avoir des bases solides en matière de relations individuelles et collectives de travail.
ELEGIA a conçu un cycle professionnel permettant aux participants de mesurer leur marge de manoeuvre et les risques encourus en matière de droit social, de prendre les bonnes décisions au quotidien et d'accompagner efficacement les salariés et les managers dans ce domaine. Le cycle professsionnel « Maîtrise du droit social pour la fonction RH » d'ELEGIA est spécialement conçu pour la fonction RH et animé par des professionnels du droit social et des RH privilégiant une approche opérationnelle des thèmes abordés.

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L'essentiel du droit socialPar Liaisons Sociales
  • Connaître les règles essentielles en matière de gestion du contrat de travail
  • Intégrer les fondamentaux de la gestion du temps du travail
  • Comprendre les mécanismes des relations avec les représentants du personnel
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Connaître les notions de droit social

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Cession de droits sociaux et garanties de passifPar Elegia

La cession de droits sociaux présente plusieurs particularités. Le process de formation s'établit en plusieurs étapes : lettre d'intention, promesses, signature... L'objet de la cession est lui-même spécifique : que cède-t-on derrière les droits sociaux ? Enfin, les mécanismes de garantie sont multiples et partiellement imbriqués. La formation « Cession de droits sociaux et garanties de passif » d'ELEGIA reprend point par point ces différents aspects afin de sécuriser les cessions de droits sociaux et garanties de passif.