Elegia

APC, APLD, RCC : choisir le bon outil pour répondre aux nécessités de fonctionnement de l'entreprise

Par Elegia

Objectifs

  • Identifier les enjeux de la négociation des APC
  • Faire le point sur les difficultés rencontrées en pratique dans les entreprises
  • Sécuriser ses pratiques

Programme

9h00 début de la demi-jourée

Introduction : Contexte, définition et quelques chiffres

1. Identifier les modalités de négociation : APC, APLD, RCC

  • Quels sont les acteurs de la négociation collective ?
  • Quel rôle pour le Comité social et économique ?
  • Quel niveau de négociation collective retenir ?
  • Quelle est la durée ?

2. Définir le contenu d'un accord ajusté à ses objectifs

Les différents thèmes ouverts à la négociation

  • Aménager la durée du travail, ses modalités d'organisation et de répartition
  • Aménager la rémunération conformément aux minimas hiérarchiques conventionnels
  • Déterminer les conditions de la mobilité professionnelle ou géographique interne

Un contenu obligatoire minimaliste ...

... Complété par le jeu de clauses facultatives

  • Modalités d'information des salariés et examen de leur situation au terme de l'accord
  • Conditions des efforts des dirigeants sociaux, mandataires sociaux et actionnaires
  • Modalités de conciliation entre vie professionnelle et vie privée et familiale des salariés
  • Accompagnement des salariés et abondement de leurs comptes personnels de formation

3. Applicabilité directe de l'accord auprès des salariés

Substitution des dispositions de l'APLD, APC aux clauses du contrat de travail ?

  • L'information nécessaire des salariés
  • Conséquences d'une acceptation de l'application de l'accord par le salarié
  • Conséquences d'un refus de l'application de l'APC, APLD, RCC par le salarié

Focus : A partir d'un exemple concret, définir l'accord le plus adapté

4. Benchmarks d'accords

12h30 clôture de la demi-journée

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