Analyser les risques et transfert à l'assurance d'une opération de construction
Par IfpassObjectifs
- Présenter et expliquer les garanties du contrat, les montants de garanties proposés et leurs limites.
Programme
Présentation d’une opération de construction d’habitation réalisée par un promoteur en phase construction et après réception
- Étude des risques techniques liés à la construction de l’ouvrage
- Étude des responsabilités encourues pour les dommages aux tiers contractuels ou non
Présentation du montage d’assurance classique pour une telle opération en phase construction et après réception pour chaque contrat
- Contrat Tous Risques Chantier
- Contrat Dommages Ouvrage/CNR
- Contrat Collectif de RC décennale (CCRD)
- Police RC Maître d’Ouvrage et RC Promoteur
- Comment contrôler les garanties apportées par :
- maîtres d’oeuvre : Polices RC décennale/ RC professionnelles Maîtrise d’oeuvre
- entrepreneurs : Polices RC décennale/ RC Travaux
- fabricants : Polices RC Produit/RC Fabricant
- contrôleur technique
Variantes du montage d’assurance
- Existants
- Site industriel avec des équipements industriels
- Opération de construction bâtiment avec un ouvrage de génie civil
- Opération de construction avec un ouvrage de génie civil
Pédagogie
Présentation des risques et montage d’assurances pouvant être envisagé avec des variantes.
Cas pratiques donnant l’application des garanties et la contribution de chacun des contrats.
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- Appliquer les dispositions contractuelles et conventionnelles (Dégâts des eaux / incendie / catastrophes naturelles), ainsi que les principes de responsabilité civile particuliers et professionnels, décennale et dommages - ouvrage.
- Identifier et expliquer les éléments pris en compte pour déterminer les responsabilités engagées et l’évaluation de l’indemnisation.
L’assurance dommages ouvrage a pour objet le préfinancement des dommages dont sont responsables les constructeurs, les fabricants et les importateurs au sens des articles 1792 et suivants du Code civil. Il s’agit d’une assurance de chose qui présente des enjeux importants. Aussi est-il essentiel de maîtriser les garanties et les délais de mise en œuvre de cette couverture.
- Déterminer le tarif d’assurance selon les barèmes, les options de garanties et de franchises choisies par le client et établir les conditions particulières du contrat.
- Expliquer les conditions de garanties (limites, plafonds et franchises).
- Identifier et expliquer les éléments pris en compte pour déterminer les responsabilités engagées et l’évaluation de l’indemnisation.
Pour déchiffrer l’assurance construction et être ainsi en mesure de gérer efficacement un contrat de cette branche, il faut avant tout identifier les responsabilités de chacun des intervenants à l’acte de construction. L’étude approfondie de l’assurance décennale et de l’assurance dommages ouvrage peut alors être effectuée de façon optimale.
