Elegia

Analyser et assurer les risques environnementaux

Par Elegia

Objectifs

  • Approfondir ses connaissances juridiques et intégrer les enjeux des risques environnementaux
  • Acquérir une approche juridique et réglementaire du risque environnemental et de son appréhension au regard du droit des assurances
  • Comprendre les spécificités de l'assurance dédiée à la responsabilité civile liée à l'environnement

Programme

9h00 début de la demi-journée

  • Identifier les risques d'atteinte à l'environnement
  • L'évolution de la législation environnementale
  • Les différentes atteintes à l'environnement
  • Les atteintes accidentelles, graduelles, chroniques, historiques
  • Le principe du « pollueur-payeur »
  • Réglementation européenne et nationale en matière de risques environnementaux
  • Directives SEVESO I, II et III
  • Législation sur les ICPE, les déchets
  • Les garanties financières
  • Identifier les différents types de responsabilités et obligations liées aux risques environnementaux
  • Civile, délictuelle pour faute et sans faute
  • La responsabilité environnementale
  • Les différents dommages environnementaux
  • La couverture des risques environnementaux
  • Le management des risques
  • Les garanties proposées sur les contrats spécifiques « risques environnementaux »
  • Le transfert des risques environnementaux

12h30 fin de la demi-journée