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Aménagement urbain : études de cas

Par Dalloz

Objectifs

  • Choisir la procédure d'urbanisme opérationnel et les méthodes de conduite de projet les mieux adaptées
  • Appréhender l'ensemble des phases de projet : faisabilité, programmation, maîtrise d'œuvre
  • Sécuriser le fondement juridique et financier des opérations d'aménagement urbain

Programme

Tarif spécial Associations et Collectivités de moins de 40 000 habitants : bénéficiez de 20% de remise avec le code TARIF-COLLECTIVITE à renseigner au moment de votre inscription.

Avantages et inconvénients des différentes procédures d'urbanisme opérationnel

  • ZAC
  • Contenu
  • Procédure
  • Bilan financier

Étude de cas

  • Lotissement
  • Procédure : déclaration préalable ou permis d'aménager
  • Contenu
  • Instruction

Étude de cas

  • Permis groupé
  • Procédure
  • Contenu
  • Instruction

Étude de cas

  • Projet urbain partenarial (PUP) : rédaction d'une convention de PUP à partir d'un cas concret
  • Association foncière urbaine (AFU) : cas comparés
  • Question de la maîtrise foncière : outils

Opérations d'aménagement durable

  • Les conditions de durabilité des opérations et exemples
  • Les éco-quartiers : retours d'expérience

Financement des équipements publics

  • Avantages et inconvénients des différents modes de financement des équipements publics
  • Réforme de la fiscalité et ses conséquences sur l'aménagement urbain

Cas concrets de calculs des recettes de taxe d'aménagement renforcée

  • Partenariats Public-Privé (PPP) : retours d'expérience
  • Participations PUP et ZAC : modalités de mise en place

Étapes d'un projet d'aménagement urbain

  • La concertation du public
  • Les études préalables
  • Études d'impacts
  • Loi sur l'eau
  • Sécurité publique
  • Énergies renouvelables

Étude de cas : le choix de l'aménageur et la concession d'aménagement

  • Le choix du maître d'œuvre et le suivi de sa mission
  • Les différentes formes d'assistance à la maîtrise d'ouvrage

Focus : les impacts de loi ELAN sur les opérations d'aménagement

REMISE DE 20% POUR LES COLLECTIVITÉS DE MOINS DE 40000 HABITANTS

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