Elegia

Aménagement et biodiversité : intégrer les impacts environnementaux dans son dossier d'autorisation

Par Elegia

Objectifs

  • Se repérer dans la typologie des zones à fort enjeu environnemental et des évaluations environnementales
  • Appliquer les exigences de la réglementation applicable en matière de compensation environnementale
  • Vérifier l'exhaustivité et la conformité de ses dossiers réglementaires "biodiversité"

Programme

A. Évaluations environnementales : mesurer les impacts environnementaux de ses projets

2 jours

1. Application du droit de l'environnement aux projets susceptibles d'avoir des effets sur l'environnement

  • principaux textes applicables
  • rappel des notions d'autorisation et d'évaluation environnementales
  • articulation avec certains projets d'urbanisme

2. Identifier les zones à fort enjeu environnemental

  • panorama des types de milieux naturels inventoriés, protégés et/ou gérés
  • zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF)
  • arrêtés de protection de biotope (APB)
  • espaces naturels sensibles (ENS)
  • parcs naturels régionaux (PNR)
  • trame verte et bleue

Cas pratique : étudier des cartographies de France montrant les diverses zones et vérifier si son projet est concerné

3. Dossiers soumis à étude d'impact

  • typologie des projets ou opérations soumis à étude d'impact ou examen au cas par cas
  • doctrine ERC et mesures de compensation
  • présentation du dispositif réglementaire sur les plans et programmes
  • cas de cumul des études d'impact : exemple d'une ZAC
  • consultations et avis : autorité environnementale et concertation
  • obligation de téléversement de données brutes de biodiversité

Cas pratique : déterminer si un projet s'inscrit dans le cadre de la réalisation d'une étude d'impact

4. Dossiers soumis à évaluation d'incidence Natura 2000

  • désignation et gestion des sites Natura 2000
  • documents, programmes et projets soumis à évaluation d'incidence Natura 2000
  • contenu et instruction de l'évaluation des incidences
  • compatibilité et incompatibilité de projets d'aménagement en zone Natura 2000

Cas pratique : identifier des projets soumis à évaluation d'incidence

Étude de cas : analyse d'un dossier d'évaluation incomplète

5. Autres dossiers soumis à la législation environnementale

  • demande d'autorisation de travaux ou d'aménagement dans une réserve naturelle
  • demande de dérogation « espèce protégée » : compétence CNPN et CSRPN

6. Enquête publique

  • définition et champ d'application
  • enquête unique, dispense d'enquête
  • déroulement de la procédure

Étude de cas : analyse de contentieux récents

B. Élaborer et mettre en oeuvre la compensation écologique

1 jour

1. Domaine de la compensation

  • séquence « éviter - réduire - compenser », contexte légal et réglementaire (loi Biodiversité)
  • champ d'application de la compensation : projets concernés et personnes responsables de sa mise en oeuvre
  • obligations du maître d'ouvrage, du propriétaire du site et de l'opérateur de compensation

Cas pratique : identifier des projets impliquant la mise en oeuvre de mesures de compensation

2. Élaborer un programme de mesures compensatoires

  • préparer son dossier réglementaire : étude d'impact, dérogation espèce protégée, Natura 2000, zone humide, réserve naturelle…
  • principe d'équivalence et proximité des mesures dans le temps et dans l'espace : choisir ses ratios de compensation
  • cibler les habitats naturels à recréer : atteintes prévues ou prévisibles à la biodiversité et leur équivalence écologique
  • échanger en amont avec ses partenaires et les autres parties prenantes
  • choisir les modalités de mise en oeuvre

3. Réaliser la compensation directe et choisir un site

  • définir la proximité du lieu de l'atteinte
  • choisir un site, intérêt des sites protégés
  • sécuriser le foncier pour garantir l'affectation pérenne des sites de compensation : acquérir, contractualiser avec les propriétaires, louer le foncier
  • créer une servitude environnementale
  • contractualiser la compensation : points de vigilance sur les clauses contractuelles
  • prévenir les litiges

Échanges : retours d'expériences sur les mesures à mettre en oeuvre selon les projets d'aménagements ou de travaux

4. Acquérir des unités de biodiversité sur des sites naturels de compensation

  • offre des opérateurs de compensation : avantages et inconvénients
  • choisir son opérateur et contrôler ses compétences
  • anticiper les risques juridiques dans les contrats conclus avec les opérateurs

5. Communiquer et faire vérifier

  • communiquer sur les mesures compensatoires pour faciliter l'acceptabilité de ses projets d'aménagement
  • sensibiliser ses collaborateurs
  • communiquer auprès de ses partenaires et des autres parties prenantes

6. Évaluer les mesures compensatoires

  • évaluation du caractère suffisant et pertinent des mesures compensatoires
  • pérennité des mesures compensatoires : méthodes de suivi
  • contrôles des services de l'État
  • responsabilité du maître d'ouvrage à l'égard de l'administration : obligation de résultat, mise en demeure, travaux d'office, garanties financières, consignation et poursuites pénales

Mise en situation : réagir à une mise en demeure des services de l'Etat et anticiper les risques de la procédure

Atelier fil rouge : élaborer un programme de compensation adapté à son projet

C. Monter des dossiers réglementaires conformes à la réglementation « Biodiversité » - Atelier pratique

1 jour

1. Tour d'horizon des études réglementaires « biodiversité »

  • volet faune/flore/milieux naturels de l'étude d'impact, demande de dérogation espèces protégées, travaux en réserve naturelle, dossier d'incidence Natura 2000…
  • identifier les études environnementales en fonction des procédures concernées
  • modalités d'élaboration des dossiers réglementaires et délais associés

Construction d'outil (mindmapping) : réaliser une carte mentale des dossiers pour lesquels des études réglementaires sont exigées

Cas pratique : à partir d'un exemple de dossier, réaliser un rétro-planning des études à réaliser et leurs points de vigilance

2. Complétude de l'état initial du volet faune/flore/milieux naturels

  • analyse bibliographique : le dossier intègre-t-il bien les données disponibles ?
  • expertises écologiques : saisons, groupes d'espèces étudiées, qualification des experts, analyse des fonctionnalités, intégration des corridors…
  • exhaustivité des éléments de l'étude
  • comment sont analysés les impacts ?
  • respect de la doctrine ERC : contrôle de la complétude et démonstration pédagogique
  • proposer des mesures compensatoires : points de vigilance, proportionnalité, respect des exigences de l'autorité environnementale

Cas pratique : à partir d'un exemple de dossier, vérifier l'exhaustivité des éléments produits

3. Suivis écologiques : cibler les besoins pour des suivis efficients

  • catégories de suivis écologiques
  • outils nécessaires à l'analyse et au suivi
  • quels indicateurs utiliser et quels groupes cibler ?
  • définir les fréquences de suivis en fonction des objectifs poursuivis

4. Identifier les partenaires de son projet et l'accompagnement nécessaire

  • rôle de chaque acteur en phase dossier puis en phase projet
  • définir efficacement son besoin d'assistance (maîtrise d'ouvrage ou maîtrise d'oeuvre)

Partage d'expérience : échanges sur les expériences et pratiques en matière de dossiers réglementaires « biodiversité »

Brainstorming : comment impliquer et fédérer les différents acteurs en phase projet ? Comment faciliter les échanges ?

Pédagogie

  • Formation à la fois juridique et opérationnelle comprenant de nombreuses mises en situation
  • Atelier pratique dédié au montage d'un dossier d'autorisation d'aménagement
  • Formation animée par une équipe de formateurs de profils divers : avocats spécialisés en droit de l'environnement et ingénieurs écologues membres de bureaux d'études spécialisés

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